Assurance vie : Les fonds euro-croissance

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Pour les épargnants qui ne veulent plus se contenter des maigres revenus générés en assurance vie par les fonds en euros classique, mais qui ne se sentent pas le courage de tout miser sur les unités de compte, le Gouvernement a créé le fonds euro-croissance, un « juste milieu » entre les deux.

Les options d'investissements en assurance vie

Il existe trois types d’assurances-vie :
  • les fonds en euros : Il s'agit de l'offre d'assurabce vie la plus répandue, mais également le moins rentable
  • les unités de comptes : Peut générer des gains superieurs aux fonds en euros, mais avec une prise de risque plus ou moins élevée pour l'épargnant.
  • et les fonds euro-croissance : C'est une sorte de compromis entre les deux. Les assurance vie "Eurocroissance"  proposent une gestion dynamique avec toutefois une garantie pour sécuriser une partie des plus-values engrangées.

Comment fonctionnent ces fonds euro-croissance et quelles règles les régissent ?

Mode de fonctionnement des fonds euro-croissance

C’est en 2014 que les fonds euro-croissance ont vu le jour, résultant de la volonté du Gouvernement sous François Hollande d’investir une partie des en-cours en assurances-vie dans des secteurs à fort potentiel. Non seulement ce serait bénéfique pour le Gouvernement, mais les épargnants aussi devraient y trouver leur compte, ou du moins, un revenu supérieur à ce qu’ils auraient touché avec un fonds en euros classique. Dès lors, les gestionnaires des fonds jouissaient d’une plus grande liberté et ont été autorisés à prendre plus de risques et investir une partie du fonds euro-croissance dans des secteurs plus dynamiques.

Mais ce qui différencie le fonds euro-croissance des fonds passant par les unités de compte (UC), c’est qu’une autre partie dudit fonds reste à l’abri et est placée en simple fonds en euros. Ainsi, à l’échéance du contrat fonds euro-croissance, le gestionnaire a de quoi garantir à l’épargnant un certain capital. Pour information, cette échéance est négociée entre l’assureur et le souscripteur, mais avec un délai minimum de 8 ans, date à laquelle l’assureur a pour obligation de restituer tout ou partie du capital.

Attention à ne pas confondre « fonds euro-croissance » et «fonds croissance »

Cela parait anodin, mais il faut faire attention à la dénomination du contrat d’assurance-vie pour éviter tous malentendus ultérieurs. En effet, si on parle de « fonds euro-croissance », cela sous-entend que l’épargnant récupèrera obligatoirement l’intégralité du capital qu’il a investi (en plus des plus-values, cela va sans dire) une fois arrivé à échéance. En revanche , avec un « fonds croissance » l’épargnant prend le risque de ne récupèrer qu’une partie de son capital de départ.

Source : Agipi

Les déclinaisons des fonds Eurocroissance

Le fonds euro-croissance est à son tour décliné sous deux formes distinctes :

  • Le fonds euro-croissance monosupport : Investi sur un seul support (génénralement investi sur un fonds Euros)
  • Le fonds euro-croissance au sein d’un contrat multisupport. Mélange des fonds en euros et d'unités de compte.
En termes juridique, la définition du fonds euro-croissance est un « engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification », mais pour faire simple, on peut le désigner comme un « fonds diversifiés ».

Ceci suppose que la totalité du capital n’est pas utilisée de manière uniforme, qu’elle est divisée en deux parties distinctes :

  • une partie exprimée en euros que l’on appelle également « provision mathématique »
  • et une autre partie exprimée en parts de diversification.

Pour la première partie, il faut attendre l’échéance convenue lors de la conclusion du contrat pour voir la garantie sur le capital (la totalité ou une partie) s’appliquer. Pour la deuxième, l’assureur se doit de garantir une valeur supérieure à zéro pour chaque part de diversification.

Quelle est la proportion des fonds Eurocroissance dans l'assurance vie en France ?

Actuellement, 60% des assureurs proposent le fonds euro-croissance à leurs clients. A la fin de l’année 2016, le fonds comptait 139 000 contrats souscrits pour un en-cours se montant à 1,9 milliard d’euros, ce qui est extrèmement faible dans le contexte de l'assurance vie qui represente environ 1700 milliiards en France en 2017.

En terme de performance, il est en revanche interessant de mentionner que l’année dernière, le fonds euro-croissance a présenté un rendement moyen de 3,4%, alors que les fonds en euros ont dégagé un rendement de 1,8% en 2017.

 

Source BFM TV

Assurance vie Euro-Croissance et fiscalité ?

Le fonds euro-croissance fait l’objet d’une imposition réduite à partir de la 4e année de souscription et optimale à partir de la 8eme année. Pour les prélèvements sociaux, on se réfère à l’échéance du contrat (8 ans en l’occurrence), le taux de cotisation appliqué étant celui en vigueur au moment de ladite échéance et l’assiette le total de plus-values réalisées sur la période.

Changer un fonds en euros classique en fonds euro-croissance

La transformation d’un contrat de fonds en euros en euro-croissance, que ce soit la totalité ou seulement une partie, peut s’avérer très intéressant pour l’épargnant. Au moment de la « mutation », on ne considère pas le fonds en euros comme prenant fin et les gains (ou les pertes) réalisés jusqu’alors sont reportés au nouveau contrat. A noter aussi que pour la date de souscription, on prendra en compte celle de l’ancien contrat, ce qui veut dire que le souscripteur en conservera l’antériorité fiscale, sous réserve que l’assureur le propose. Le changement n’est également possible que si l’épargnant consent à transformer au moins 10% de son fonds en euros en fonds diversifiés. Dernier point important : les en-cours transférés sont taxés à 0,32%, mais c’est à l’assureur de s’en acquitter.

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