Les professions rattachées la Cipav

Les professions qui relèvent de la Cipav

Les personnes dont l’activité a été créée à compter du 1^er janvier 2018 et qui exercent l’un des métiers suivants sont rattachées à la Cipav :

• architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, artiste non affilié à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) ou à Maison des artistes ;
• expert en automobile ;
• moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
• ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur,
• ingénieur conseil ;
• psychomotricien ;
• expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
• guide-conférencier.

Toutes les autres professions entraînent une affiliation au régime général.

Le droit d’option

Si la date de création de l’activité est antérieure au 1^er janvier 2018, mais que le métier exercé sous le statut d’auto-entrepreneur est désormais exclu du périmètre de la Cipav, l’affiliation à cette caisse est maintenue.

Cependant, un droit d’option est accordé aux professionnels concernés pendant 5 ans depuis le 1er janvier 2019. Ils ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2023 pour demande leur transfert vers le régime général. Le basculement devient effectif au 1^er janvier de l’année qui suit celle du dépôt de la demande. Le choix de cette option est définitif : l’autoentrepreneur qui est passé au régime général n’a plus la possibilité de revenir à la Cipav.

Le transfert est conditionné au respect des critères suivants :

• la profession exercée a été retirée du périmètre de la Cipav ;
• l’assuré est à jour du paiement de ses cotisations sociales au 31 décembre de l’année en cours (éventuellement majorées des pénalités de retard).

Bon à savoir

Le taux de cotisations (forfait social) des adhérents à la Cipav est supérieur (22,2 %) à celui de ceux des affiliés de la Sécurité sociale des indépendants ou SSI (22 %). Toutefois, les modalités actuelles de répartition définies spécifiquement pour la Cipav sont plus avantageuses pour les assurés en matière d’acquisition de droits à retraite.

Important 

Le droit d’option n’existera plus à partir du 1^er janvier 2024.