Les professions rattachées la Cipav

Les professions qui relèvent de la Cipav

Depuis le 1er janvier 2018, seules certaines professions libérales réglementées sont rattachées à la Cipav :

• architecte,
• architecte d’intérieur,
• économiste de la construction,
• maître d’œuvre, géomètre-expert,
• artiste non affilié à la Maison des Artistes,
• expert en automobile,
• moniteur de ski,
• guide de haute montagne,
• accompagnateur de moyenne montagne,
• ostéopathe,
• psychologue,
• psychothérapeute,
• ergothérapeute,
• diététicien,
• chiropracteur,
• psychomotricien,
• ingénieur-conseil,
• expert devant les tribunaux,
• mandataire judiciaire à la protection des majeurs et guide-conférencier.

Toutes les autres professions libérales relèvent du régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Toutes les autres professions entraînent une affiliation au régime général.

Le droit d’option

Le droit d’option Si l’activité a été créée avant le 1er janvier 2018 et que la profession exercée n’est plus rattachée à la Cipav, l’affiliation peut être maintenue. Un droit d’option a été accordé aux professionnels concernés pour demander leur transfert vers le régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Ce droit d’option a expiré le 31 décembre 2023, et il n’est plus possible de faire cette demande depuis le 1er janvier 2024. Le transfert devient effectif au 1er janvier de l’année qui suit la demande. Ce choix est définitif, avec impossibilité de retour à la Cipav.   Le transfert est conditionné au respect des critères suivants :

• la profession exercée a été retirée du périmètre de la Cipav ;
• l’assuré est à jour du paiement de ses cotisations sociales au 31 décembre de l’année en cours (éventuellement majorées des pénalités de retard).

Bon à savoir

Le taux de cotisations (forfait social) des adhérents à la Cipav est supérieur (22,2 %) à celui de ceux des affiliés de la Sécurité sociale des indépendants ou SSI (22 %). Toutefois, les modalités actuelles de répartition définies spécifiquement pour la Cipav sont plus avantageuses pour les assurés en matière d’acquisition de droits à retraite.

Important 

Important Le droit d’option a expiré le 31 décembre 2023. Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible de faire valoir ce droit pour quitter la Cipav au bénéfice du régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants.