Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

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Le RSI n’existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.

Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

Dissolution du RSI au 1er janvier 2018

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018. Un guichet spécifique sera créé pour les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux et leur cotisation restera inférieure à celle des salariés, mais le RSI ne sera plus une entité juridique.

Cette décision qui, rappelons-le, figure parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron, a été annoncée en Conseil des ministres le 31 mai 2017. Cette mesure sera incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui devrait être votée à l’automne prochain. 

Quelles incidences pour les cotisants ?

Il appartient au Regime général de la Sécurité Sociale de gérer la transition et la protection des travailleurs indépendants.

Quelles démarches à faire pour pour les indépendants 

Les indépendants concernés par cette réforme n'ont aucune démarche à effectuer. Tout sera pris en charge par le RSI.

Faut-il s'affilier à ce nouveau régime ?

Les 6,5 millions de bénéficiaires du RSI sont, depuis le 1er Janvier 2018, automatiquement affiliés à la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants

Quelle incidence pour la liquidation de ma retraite ?

Une transition sur 2 ans permettra d'ici 2020 d'avoir 1 seul interlocuteur pour la liquidation de sa retraite et faciliter ainsi les démarches des assurés. 
Alors  qu'il fallait s'adresser jusqu'à ce jour  à 3 organismes lorsque l'assuré avait été salarié dans sa carrière (Régime Général + Agirc Arrco + RSI), dès 2020, l'assurance retraite sera le seul interlocuteur des travailleurs indépendants, que ce soit pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire.

Une organisation simplifié permettra ainsi aux indépendants d'améliorer la qualité de service rendu aux assurés.

Une organisation plus simple pour les polypensionnés "Salariés et Indépendants"

La nouvelle organisation mis en place devrait faciliter les assurés ayant été durant leur carrière à la fois salariés et indépendants.  Cette nouvelle organisation devrait avoir une incidence siplifiée pour 

  • La régularisation de leur carrière
  • Le calcul des droits et paiements de la retraite de base
  • Le calcul et les droits de la retraite complémentaire


Source : RSI

Quelle incidence pour ma couverture maladie ?

Tout comme pour la liquidation de sa retraite, cette réforme du RSI devrait simplifier les démarches des assurés. 

Actuellement, les indépendants sont en relation avec 2 organismes pour gérer leur protection sociale liée à l'assurance maladie :

  • Un organisme conventionné, à savoir sa Mutuelle complémentaire choisie par l'assuré pour les prestations maladie
  • Le RSI pour les sujets administratifs : arrêts maladie, demande de CMU, invalidité...

Dès 2020 et une fois la réforme achevée, tous les travailleurs indépendants seront automatiquement affiliés à la CPAM qui sera leur interlocuteur unique. 

Source : RSI

Des critiques qui émanent des administrateurs nationaux du RSI

Les administrateurs nationaux du RSI pensent que ce calendrier est serré pour mener une réforme délicate. Le mardi 20 juin, ces responsables n’ont pas été reçus par le gouvernement : ils ont alors dénoncé le « mépris » de l’exécutif qui a tendance à faire évoluer les choses trop rapidement. Ces gestionnaires redoutent que cette précipitation n’induise encore une fois en erreur et ne soit préjudiciable aux affiliés.

Ils ont rappelé que L’image du RSI a déjà été ternie lors de ses premières années d’existence, de 2008 à 2011, à cause d’un problème informatique et humain qui a résulté d’une réforme hâtive : la mise en place d’un « interlocuteur social unique », alors que l’organisation n’était pas encore prête. Les administrateurs nationaux ont peur que la suppression du RSI en un semestre ne soit une nouvelle erreur.

Quels changements pour les indépendants ?

D’après les responsables, cette réforme est faisable parce que le travail ne consiste pas à aligner le barème des cotisations des indépendants sur celui des salariés du privé. Le fossé est trop grand : en effet, les cotisations des indépendants augmenteraient de plus de 50 %. Les prestations sur les indemnités journalières ou l’invalidité ne seront pas non plus alignées sur celles des salariés, parce que la différence à la marge est trop importante.

Seuls les artisans et les commerçants seront amenés à communiquer avec le nouvel interlocuteur. Les professions libérales, quant à eux, ne subiront pas les effets de cette réforme parce que le RSI ne leur verse que des prestations maladie qui ne changent pas d’un régime à l’autre. 

Quels avantages pour les travailleurs indépendants ?

En ce qui concerne les 13 caisses du RSI, elles seront intégrées et réparties entre les différents départements de la Sécurité sociale et devraient s’occuper du recouvrement (Urssaf), des cotisations maladie (CPAM) ou de la retraite (Carsat). Les contractuels affiliés au RSI seront repris par le régime général. Le RSI sera dissout au 1er janvier prochain, mais certains arbitrages pourraient être effectués tout au long de l’année 2018.

Cette réforme devrait être bénéfique pour les indépendants car elle leur permettra de venir à bout des procédures de recouvrement imprévisibles. En janvier 2017, les Urssaf et le RSI ont mis en place un service commun pour faciliter le recouvrement parce que le partage des responsabilités ne fonctionnait pas comme il le fallait. En effet, les responsables du recouvrement des deux enseignes ne sont pas les mêmes, ils ne travaillent pas dans le même bâtiment et n’utilisent pas les mêmes équipements. Les agents en charge du traitement des dossiers ne se connaissent également pas forcément. Ainsi, la mise en place d’un réseau de communication va améliorer la qualité de service et permettra d’effectuer un suivi plus constant des dossiers de demande déposés par les assurés.

Comment contacter la nouvelle entité du RSI ?

De nombreux centre du RSI vont ainsi fermer prochainement. 
Le RSI a mis en place un service permettant de prendre RDV et faire un point sur votre compte

Accueil Téléphonique du RSI

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