Cheminots : calculer sa retraite à travers une simulation en ligne

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les cheminots et les agents de la SNCF profitent de conditions de départ à la retraite avantageuses comme tous les assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux. Ils peuvent demander la liquidation de leurs droits dès l’âge de 50 ans (conducteurs) ou de 55 ans (autres employés). À partir de 2017, cet âge de départ sera progressivement reporté à 52 ans pour les agents de conduite et à 57 ans pour les autres agents de la SNCF. Le calcul de la retraite des cheminots dépend de plusieurs

Le calcul de la pension des cheminots

Les modalités de calcul des pensions des cheminots sont déterminées par le Règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF. Pour trouver le montant de la pension de retraite, il faut appliquer la formule suivante :

Pension des cheminots = Revenu de base x Trimestres acquis x 75 % x Décote ou Surcote
                                                                          Trimestres requis

Le résultat obtenu doit toujours être comparé au minimum légal, à moins qu’il ne s’agisse d’une pension proportionnelle qui ne permet pas de toucher ce minimum. À partir du 1er janvier 2017, les assurés dont la pension n’a pas été soumise à une décote auront droit au minimum à condition de liquider ses droits à la retraite auprès de tous les régimes et si le montant total ne dépasse pas un plafond prédéfini.

Le revenu de base

Il faut savoir que le revenu de base pris en compte dans le calcul de la retraite des cheminots est composé des éléments soumis à cotisations pour la retraite :

 a) Le traitement ;

 b) La prime de travail (la valeur réelle pour les conducteurs et la valeur moyenne théorique mensuelle pour les autres agents) ;

 c) La prime de fin d’année (sans l’indemnité de résidence) ;

 d) La gratification d’exploitant (sans l’indemnité de résidence) ;

 e) La bonification de vacances (sans les suppléments familiaux) ;

 f) Les compléments de revenus et les majorations salariales, incluant la majoration de la prime de travail accordée au titre de la pénibilité (en fonction du cas de chaque agent).

La pension de base est également calculée sur la base des éléments de rémunération variant en fonction de la position, de l’échelon et de la catégorie de prime de travail de l’agent au moment de l’arrêt des activités. Cependant, il faut que la position, l’échelon et la catégorie de prime soient détenus depuis au moins 6 mois avant la date de départ choisie. Il faut savoir que cette dernière condition n’est pas requise pour la prise en compte de la majoration de la prime accordée au titre de la pénibilité et de la majoration salariale de traitement attribuée aux anciens apprentis.

Acquérir des trimestres SNCF

Le personnel de la SNCF peut acquérir des trimestres au titre des services valables et des bonifications.

Les services valables :

Il s’agit :

 a) Des services d’affiliation au régime spécial de retraite des agents de la SNCF : services à temps partiel retenus pour la durée réelle de travail à part le versement des cotisations au régime spécial. Si l’agent remplit certaines conditions, les périodes d’apprentissage ou de professionnalisation peuvent être prises en compte ;

 b) Du service militaire ;

 c) Des périodes de congé validées gratuitement ;

 d) Des trimestres rachetés au titre des congés de disponibilité ;

 e) Des trimestres rachetés au titre des années d’études si l’option de rachat est celle qui permet d’augmenter la durée des services SNCF ou bien la durée des services et la durée d’assurance.

Les bonifications :Ce sont :

 a) Les bonifications de traction accordées aux agents de conduite intégrés au cadre permanent avant le 1er janvier 2009 ;

 b) Les bénéfices de campagne. Il faut savoir qu’à partir du 1er janvier 2017, les bénéfices de campagnes ne seront accordés qu’après 15 ans de services à moins qu’il ne s’agisse d’une pension de réforme.

Ce qu’il faut savoir sur les trimestres

La durée totale de services valables et de bonifications sont comptés en année, en mois et en jours puis convertis en trimestres. Si le nombre de jours restants est égal à 45, il permet d’obtenir un autre trimestre. Si le nombre de jours restants est inférieur à 45, il n’est tout simplement pas pris en compte et aucun trimestre supplémentaire n’est accordé à l’agent.

Il faut noter que les agents de la SNCF doivent disposer du nombre de trimestres requis pour pouvoir prétendre à une pension au taux maximum de 75 %. L’âge légal de départ varie en fonction de l’année de naissance, du nombre de trimestres requis et de la fonction de l’agent.

L’allongement progressif de la durée de cotisation requise pour bénéficier du taux maximum a débuté le 1er juillet 2008 et s’arrêtera en juillet 2018 : le nombre de trimestres requis va augmenter à 166 trimestres, contre 150 trimestres au départ. Selon l’article 5 de la loi 2003-775 du 21 août 2003.

Le taux de liquidation de la retraite des cheminots

Le taux de liquidation de la pension de retraite des agents de la SNCF dépend du nombre de trimestres acquis. En effet, il correspond au résultat obtenu en appliquant la formule suivante :

Trimestres acquis x 75 %
Trimestres requis

Ainsi, lorsque le nombre de trimestres acquis est égal au nombre de trimestres requis par le règlement du régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, l’agent a droit à une pension au taux maximum (75 %).
Si l’agent atteint l’âge d’ouverture du droit à pension et qu’il ne dispose pas encore du nombre de trimestres requis, il a le droit de continuer à travailler au sein de la SNCF jusqu’à ce qu’il atteigne le taux maximum. 

Rappelons que l’âge d’ouverture des droits à pension varie de 50 ans à 52 ans pour les agents de conduite et de 55 ans à 57 ans pour les autres agents de la SNCF.

La décote et la surcote

La décote ou la surcote est un coefficient applicable lors du calcul de la pension de retraite. Il est déterminé à partir de la durée d’assurance totale auprès de tous les régimes de base obligatoires auxquels l’agent a été affilié au cours de sa carrière professionnelle. La « durée d’assurance tous régimes » est exprimée en trimestres.

Le nombre de trimestres total est calculé à partir de la durée des services au sein de la SNCF, les bonifications et les différentes majorations prévues par la loi. Sont également prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres, la durée d’assurance prise en compte par les autres régimes de base obligatoires incluant les périodes cotisées, les périodes assimilées et les périodes équivalentes.

Lorsque l’agent ne dispose pas du nombre de trimestres requis pour toucher une retraite au taux maximum, une décote est appliquée au calcul de sa pension de retraite. Lorsque l’agent atteint l’âge légal permettant de prétendre au taux de liquidation maximum, aucune décote n’est appliquée même s’il n’a pas atteint le nombre de trimestres requis. Dans le cas contraire, il peut continuer à travailler jusqu’à ce qu’il obtienne le nombre de trimestres qui annulera la décote.  

En revanche, si l’agent décide de continuer à travailler après avoir atteint le nombre de trimestres requis et au-delà de 60 ans (62 ans à partir de la génération née en 1962) et au-delà de la durée requise pour toucher une retraite au taux maximum, il peut bénéficier d’une surcote :

 a) De 0,75 % par trimestre supplémentaire pour les trimestres acquis du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008 ;

 b) De 1,25 % par trimestre pour les trimestres supplémentaires acquis à partir du 1er janvier 2009.