Tous les veufs qui ont élevé seuls leurs enfants pourront obtenir les trimestres accordés au titre de l’éducation ou d’une adoption. Retraite.com vous donne plus de détails sur ces trimestres supplémentaires.

Après la promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, les pères de famille pouvaient profiter d’une majoration de trimestres au titre de l’éducation ou de l’adoption d’un enfant. Si, auparavant, ce dispositif était réservé aux pères qui ont eu ou adopté un enfant à partir du 1er janvier 2014, aujourd’hui, il est applicable à l’ensemble des pères de famille veufs qui ont élevé seuls leurs enfants, sous certaines conditions.

Quatre trimestres de cotisations au titre de l’éducation ou de l’adoption

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une majoration de quatre trimestres de cotisation pour les pères de famille au titre de l’éducation ou de l’adoption d’un enfant qui remplissent les conditions suivantes :

• Il doit avoir élevé seul son enfant pendant au moins une année au cours des quatre ans qui ont suivi la naissance ou l’adoption ;
• Il doit déposer une demande avec l’accord de la mère dans les six mois qui suivent le quatrième anniversaire de l’enfant.

Il faut noter que cette disposition est réservée aux pères des enfants nés à partir du 1er janvier 2010, la date de prise d’effet de cette mesure.

Une majoration pour les pères veufs

Les responsables de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ont publié le 10 février dernier une circulaire qui étend la possibilité pour les pères de famille veufs de profiter d’une majoration au titre de l’éducation ou de l’adoption d’un enfant prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.

Avant la circulaire de la CNAV, seuls les pères d’enfants, nés ou adoptés après le 1er janvier 2010 pouvaient bénéficier de ce dispositif.  Mais avec la circulaire, même les pères veufs ayant eu ou adoptés des enfants avant l’année 2010 peuvent obtenir cette majoration de quatre trimestres si la mère décède avant la majorité de l’enfant et que le père s’est occupé de lui pendant tout ou une partie des quatre premières années de sa vie.

Ces nouvelles mesures s’appliquent immédiatement après la publication de la circulaire et la CNAV a précisé qu’il est possible de reprendre les dossiers des pères veufs qui se sont manifestés hors délai : pour ce faire, les assurés doivent émettre une demande expresse et les responsables procèderont à un nouvel examen. Cette intervention est encore faisable même pour les dossiers en cours de traitement, s’ils n’ont « pas fait l’objet d’une décision passée en force de chose jugée ».