Polypensionnés :Nouveau mode de calcul de retraite au 1er Juillet 2017

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Nouveau mode de calcul et versement unique pour les polypensionnés à partir du 1er juillet 2017. Etes-vous concernés et est-ce que ce nouveau mode de calcul est plus favorable ?

Changement du mode de calcul de la retraite des polypensionnés au 1er juillet 2017

Le terme polypensionné est utilisé pour désigner les personnes à la retraite qui touchent plusieurs pensions parce qu’ils ont cotisé auprès de plusieurs caisses de manière simultanée ou successive. Comme les carrières professionnelles durent plus longtemps et que les mutations surviennent plus rapidement sur le marché du travail, de plus en plus d’actifs effectuent un parcours très diversifié avant de partir à la retraite : ils peuvent ainsi être salariés, agriculteurs, travailleurs indépendants, etc.

Si jusqu’à maintenant les droits à la retraite de ces salariés ont toujours été calculés séparément auprès des différentes caisses auprès desquelles ils ont cotisé au cours de leur carrière professionnelle, la situation va bientôt changer. La réforme des retraites de 2014 prévoit, en effet, la mise en place d’un nouveau système de versement d’une pension unique pour les assurés qui relèvent de certains régimes alignés. D’abord prévu pour le 1er janvier 2017, ce changement ne sera opéré finalement qu’au 1er juillet 2017.

Un dispositif non rétroactif

Il faut noter que cette liquidation unique (LURA) ne s’appliquera qu’aux actifs qui liquident leurs droits à compter du 1er juillet 2017 : cette mesure n’est donc pas rétroactive et ne concerne pas les assurés qui sont déjà à la retraite.

Les droits accumulés auprès des régimes suivants seront pris en compte dans le calcul de cette pension unique :

• Régime général des salariés (CNAV, Carsat) ;
• Régime des indépendants (RSI) ;
• Mutualité sociale Agricole (MSA), mais seulement pour les salariés, les exploitants ne sont pas concernés.

Il faut également savoir que ce versement unique ne porte que sur les pensions de base, les pensions complémentaires (Agirc et Arrco) seront toujours versées séparément. Ce changement ne touche pas non plus les assurés de la CNAVPL (retraite de base des professions libérales), les fonctionnaires, les exploitants agricoles MSA non salariés et les affiliés des régimes spéciaux comme la SNCF, la RATP, la Banque de France, etc.

Les assurés concernés n’auront pas besoin d’effectuer de démarche particulière pour percevoir cette pension unique qui sera versée par la caisse auprès de laquelle ils ont cotisé lorsqu’ils liquident leurs droits à la retraite ou auprès de celle qui lui accorde des prestations maladie lorsqu’il est affilié à plusieurs caisses simultanément.

Liquidation unique : calcul de la retraite

Lorsque les droits sont cumulés auprès de plusieurs régimes, les meilleures années pour le calcul sont retenues au prorata de la durée de cotisation auprès de chaque caisse. Par exemple, si un assuré a travaillé pendant deux décennies comme salarié agricole, puis 20 ans comme cadre, sa retraite est calculée sur la base des 12,5 meilleures années de salarié agricole et des 12,5 meilleures années de cadre.

Un nouveau mode de calcul avantageux pour certains et lésant pour d’autres

D’après les experts, ce nouveau mode de calcul va permettre d’améliorer le montant de la pension de certains polypensionnés : par exemple, une dame qui était salariée (CNAV) pendant 23 ans avant de devenir indépendante (RSI) pendant les 16 années suivantes bénéficiera d’une augmentation annuelle de 1 500 euros. La réforme est donc très avantageuse pour elle.

En revanche, pour les assurés qui ont cumulé deux activités qui relèvent de deux régimes alignés verront leurs droits s’amoindrir parce que les cotisations versées auprès du régime qui ne s’occupera pas des versements de la pension seront perdues. Les personnes qui ont fait un cumul pendant 18 ans essuieront une perte annuelle avoisinant les 9 000 euros.