La taux de cotisation des travailleurs indépendants

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Les travailleurs indépendants cotisent pour une retraite de base et une retraite complémentaire auprès de différentes institutions. Les non-salariés agricoles, les artisans et commerçants ainsi que les professions libérales cotisent pour leur assurance vieillesse à des taux différents.

cotisations professions liberales

Assurance vieillesse, taux de cotisation pour les indépendants

L’assurance vieillesse des travailleurs indépendants est complexe surtout en ce qui concerne les professions libérales. Les exploitants agricoles relèvent de la MSA que ce soit pour la retraite de base ou la retraite complémentaire. Les artisans et les commerçants sont quant à eux affiliés à la Sécurité sociale des indépendants pour les régimes obligatoires (base et complémentaire). Les indépendants exerçant une profession libérale dépendent généralement de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour la pension de base, un régime de retraite par points.

Plafond de la sécurité sociale 2019
Mensuel	3377€
Annuel	40524 €

SMIC 2019
Horaire	10,03€
Mensuel	1521,22 €

Taux de cotisation des non-salariés agricoles

Les exploitants agricoles cotisent pour une retraite de base composée :

d’une retraite proportionnelle (régime en points) financée par la cotisation Assurance vieillesse agricole (AVA)
et d’une retraite forfaitaire constituée par la cotisation Assurance vieillesse individuelle (AVI).

Pour leur pension complémentaire, les exploitants agricoles adhèrent à la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Il s’agit d’un régime en points qui permet aux d’acquérir des droits à la retraite via leurs cotisations, mais également de recevoir des droits gratuits au titre des années d’activité ayant précédé la création de la RCO.

	AVA		AVI	RCO
	Plafonnée	Déplafonnée	AVI	RCO
Assiette	De 600 smic horaire jusqu’à 1 PASS (de 6 180 à 40 524 € par an	A partir de 600 smic horaire (6 180 € par an)	De 800 smic horaire jusqu’à 1 PASS (de 8 240 à 40 524 € par an)	A partir de 1 820 smic horaire (18 746 €)
Taux	11,55%	2,24%	3,32%	4%

Taux de cotisation des artisans et commerçants

Rattachés à la Sécurité sociale des indépendants, les artisans et les commerçants cotisent pour une retraite de base et une retraite complémentaire. Les informations sur les revenus professionnels qui servent de base au calcul des cotisations d’assurance vieillesse (et des autres cotisations et contributions sociales obligatoires) sont transmises Sécurité sociale des indépendants via la déclaration sociale des indépendants (DSI). Il faut souligner qu’en début d’activité, les taux de cotisations peuvent être modulés.

	Assiette	Taux
Retraite de base	Jusqu’à une 1 PASS (de 1 à 40 524 €)	17,75%
Retraite de base	Montant excédent 1 PASS	0,60%
Retraite complémentaire	De 1 à 37 960 €	7%
Retraite complémentaire	Entre 37 960 et 162 096 € (4 PASS)	8%

Taux de cotisation des professions libérales

Relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à l’exception des avocats qui sont affiliés de la Caisse nationale des barreaux français, les professions libérales cotisent pour la retraite de base qui est un régime par points.

8,23 % pour la tranche 1 dont l’assiette est un revenu annuel allant jusqu’à 1 PASS, soit de 1 à 40 524 €
1,87 % pour la tranche 2 dont l’assiette est un revenu annuel allant jusqu’à 5 PASS soit de 1 à 202 620 €

Pour valider trois trimestres de retraite de base en 2019, un assuré doit s’acquitter d’une cotisation minimale de 471 €. Ce montant plancher a été calculé sur la base de 11,5 % du PASS, soit 4 660 €.

La gestion de la retraite complémentaire revient en revanche aux 10 sections professionnelles gérées par la CNAVPL :

CARCDSF : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
CARMF: Caisse autonome de retraite des médecins de France
CARPIMKO: Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
CARPV : Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
CAVAMAC : Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation
CAVEC : Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes
CAVOM : Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
CAVP : Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
CIPAV : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants entre autres)
CPRN : Caisse de prévoyance et de retraite des notaires.

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