Les personnes qui travaillent au sein de congrégations ou d’organisations religieuses doivent cotiser auprès de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des Cultes (CAVIMAC). Cette caisse d’envergure nationale est chargée d’encaisser les cotisations et de verser les prestations d’assurance maladie et maternité, ainsi que les allocations d’assurance vieillesse et d’assurance invalidité. Le calcul de la retraite des travailleurs des cultes devient plus simple avec retraite.com.
Le calcul de la retraite de base des travailleurs des cultes
Le calcul de la pension de base des travailleurs des cultes et des membres de congrégations religieuses suit des règles différentes selon la période à laquelle les droits ont été validés. Les formules à appliquer ne sont pas les mêmes pour les trois périodes suivantes :
a) Avant 1979,
b) Entre 1979 et 1998,
c) Après 1998.
Cependant, il y a quand même des paramètres communs à ces trois modes de calcul : la durée d’assurance et le taux de la retraite. La durée d’assurance est toujours exprimée en trimestres à raison de 4 trimestres par année civile au maximum. Le nombre de trimestres requis est différent en fonction de l’âge de l’assuré.
Le taux de la retraite dépend de l’âge de l’assuré et de la durée d’assurance totale au moment de la demande de liquidation.
Mode de calcul depuis 1998 :
Depuis le 1er janvier 1998, la pension de base des travailleurs des cultes est calculée de la même façon que celle des salariés du privé. Les assurés versent des cotisations qui permettent de valider des trimestres tout au long de sa carrière professionnelle. À partir de 1998, le calcul de la retraite est basé sur le montant des revenus annuels fictifs assis sur la base unique du SMIC : les collectivités religieuses et les organisations cultuelles doivent payer les cotisations de leurs membres en fonction de ces revenus annuels fictifs.
Il faut noter qu’un coefficient de revalorisation est appliqué aux revenus annuels pris en compte pour le calcul de la pension sur la durée d’assurance validée à partir de 1998. Ce coefficient fait l’objet d’une révision annuelle.
Dans le calcul du revenu fictif, le responsable retient toutes les années travaillées à l’exception de l’année de la date d’effet de la pension. Le revenu fictif moyen est égal à la somme des revenus fictifs revalorisés divisée par le nombre d’années d’assurance pris en compte.
a) Lorsque la pension de l’assuré est minorée, voici la formule à appliquer pour trouver le montant de la retraite de base :
Pension de base = Revenu fictif moyen x Taux x (Trimestres acquis depuis 1998/ Trimestres requis)
b) Lorsqu’il a droit à une pension de base à taux plein, voici la formule à appliquer :
Pension de base = Revenu fictif moyen x Taux x ((Trimestres acquis depuis 1998 + surcote) / Trimestres requis)
Il faut savoir que lorsque le montant trouvé est inférieur au seuil légal, l’assuré touche le montant minimum prévu s’il a validé 120 trimestres au titre des périodes cotisées tous régimes confondus.
Mode de calcul pour la période comprise entre 1979 et 1997 :
La formule de calcul dépend des paramètres suivants pour la période comprise entre 1979 et 1997 : l’âge de l’assuré, le taux de sa pension et la durée de cotisation totale.
a) Si l’assuré a droit à une pension à taux minoré pour la période 1979-1997, voici la formule à appliquer :
Minimum contributif non majoré x Taux x (Trimestres acquis de 1979 à 1997)
Trimestres requis
Si l’assuré peut toucher une pension de base à taux plein, sa pension pour la période comprise entre 1979 et 1997 se calcule de manière différente selon qu’il dispose de 120 trimestres cotisés, tous régimes confondus ou non.
b) Lorsque l’assuré a totalisé 120 trimestres tous régimes confondus, le montant de sa pension pour la période 1979-1997 s’obtient en appliquant la formule suivante :
Minimum contributif majoré x Taux x ((Trimestres acquis de 1979 à 1997 + surcote)/Trimestres requis)
c) Lorsque l’assuré totalise moins de 120 trimestres cotisés, tous régimes confondus, voici la formule qu’il faut appliquer pour trouver le montant de sa pension de base pour la période allant de 1979 à 1997 :
Minimum contributif non majoré x Taux x ((Trimestres acquis entre 1979 et 1997 + surcote)/Trimestres requis))
Le mode de calcul pour la période antérieure à 1979 :
Si l’assuré a déjà exercé une activité cultuelle avant le 1er janvier 1979, les droits acquis correspondent à la durée d’assurance validée à titre gratuit par le régime des cultes. La formule de calcul varie toujours en fonction de l’âge de l’assuré, du taux de sa pension et de la durée de cotisation totale.
a) Lorsque la pension de base est calculée à taux minoré, c'est-à-dire que la personne ne peut pas prétendre à une retraite à taux plein, voici la formule à appliquer :
Montant maximum de la pension x Taux x (Trimestres acquis avant 1979/ Trimestres requis)
b) Si l’assuré dispose du nombre de trimestres nécessaires pour toucher une retraite à taux plein, voici la formule qui permet de calculer sa pension de base pou la période antérieure à 1979 :
Minimum contributif non majoré x Taux x ((Trimestres acquis avant 1979 + surcote)/ Trimestres requis)
Ainsi, si l’assuré a travaillé au cours de ces différentes périodes, il faut faire le calcul pour chaque période en tenant compte de la durée de cotisation, de son âge et du taux de sa pension, ensuite, il suffit d’additionner les résultats obtenus pour connaitre le montant final de sa pension de base.
Calcul de la retraite complémentaire des travailleurs des cultes
Depuis le 1er janvier 2006, les ministres du Culte qui exercent leurs métiers en France ou dans un département d’Outre-mer sont obligatoirement affiliés au régime de retraite complémentaire. Mais certains ministres du culte protestant évangélique n’ont été affiliés à la retraite complémentaire obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2008. Les cotisations versées sont converties en points et le nombre de points cumulés tout au long de la carrière permettra d’effectuer le calcul de la retraite complémentaire au moment de la liquidation des droits à la retraite.
Les assurés et les collectivités versent leurs cotisations auprès de la CAVIMAC et l’ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires) a désigné Vauban Humanis pour s’occuper du calcul des points, de l’envoi des relevés de points aux collectivités et aux assurés et de la liquidation des droits à la retraite complémentaire dans le respect de la règlementation de l’ARRCO.
Voici la formule qui permet de calculer le montant de la retraite complémentaire des travailleurs des cultes :
Pension complémentaire = Nombre total de points x Valeur du point au moment du départ
La valeur du point est régulièrement fixée par le conseil d’administration du régime complémentaire. Il faut savoir que le montant de la retraite complémentaire des travailleurs des cultes calculé sur le SMIC est très bas (entre 150 euros et 250 euros par mois). Les responsables de ces caisses recommandent ainsi aux collectivités religieuses de souscrire à un contrat de retraite complémentaire par capitalisation pour améliorer le niveau de revenus de leurs ministres du culte une fois à la retraite.