Le détachement est le statut des salariés qui travaillent pendant une période limitée à l’étranger pour le compte d’une entreprise française. Si l’affiliation au régime général est réservée aux salariés qui travaillent sur le territoire français, les travailleurs détachés peuvent cotiser auprès de ce régime obligatoire pour se constituer une retraite. Découvrez avec retraite.com toutes les informations qui faciliteront le calcul de votre retraite de travailleur détaché.

Le statut du salarié détaché

Le travailleur détaché est un salarié qui est envoyé à l’étranger pour une durée limitée afin de réaliser une mission pour l’entreprise française qui l’emploie. Grâce à la situation de détachement, l’assuré peut continuer à cotiser auprès du régime général s’il remplit certaines conditions qui dépendent du pays d’affectation.

Si le travailleur détaché est envoyé dans un État où les règlements communautaires de coordination sont applicables, à savoir les pays membres de l’Union européenne (France, Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Estonie, Belgique, Bulgarie, Chypre, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, Slovénie, Suède, Slovaquie, République Tchèque), la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein, le détachement dure deux ans, mais cette durée maximale peut être renouveler par des accords exceptionnels entre l’employeur et le Centre de liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS).  

Lorsque le travailleur détaché doit travailler dans un pays qui se trouve en dehors de l’espace économique européen (EEE), il doit remplir les conditions prévues par les conventions bilatérales de Sécurité sociale signées entre la France et cet État. Il est possible de consulter sur des sites officiels comme « Legifrance » les conventions conclues avec les pays suivants : Andorre, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Canada-Québec, Congo, Croatie, Côte-d'Ivoire, États-Unis, Gabon, Israël, Jersey, Madagascar, Macédoine, Mali, Mauritanie, Maroc, Monaco, Niger, Philippines, Pologne, Roumanie, Sénégal, Saint-Marin, Slovaquie, Suisse, Slovénie, République Tchèque, Tunisie, Togo, Turquie.

Les salariés détachés hors de l’espace économique européen (EEE) peuvent être maintenus au régime français pendant une durée inférieure à six ans. À partir de la sixième année, le statut du salarié détaché change et il devient un expatrié : il ne sera plus affilié au régime français, mais il pourra toujours cotiser auprès du régime d’assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés. Il faut noter que l’employeur peut choisir ce régime dès le début du détachement.

Si le salarié est détaché dans un pays qui n’a signé aucune convention de sécurité sociale avec la France, la durée du détachement est limitée à 3 ans renouvelables une seule fois, soit 6 ans en tout. Au-delà de cette durée maximale, le salarié détaché ne sera plus couvert par le régime français, sauf s’il effectue des versements volontaires à la Caisse des Français expatriés.

Calcul de la retraite des travailleurs détachés

Le calcul de la retraite des salariés détachés établis dans un pays membre de l’espace économique européen (EEE) est similaire à celle des Français qui cotisent auprès du régime général. Les trimestres cumulés au cours de la période de détachement sont pris en compte dans le calcul de la retraite de base et de la retraite complémentaire.

Pour les assurés détachés dans un pays hors de l’espace économique européen et ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, la prise en compte des trimestres accomplis pendant la période de détachement est prévue par l’accord. Il faut noter que le contenu de ces conventions varie d’un pays à l’autre : il est donc recommandé de bien s’informer auprès de sa caisse de retraite.

Si le détachement a lieu dans un pays qui n’a pas signé d’accord avec la France, la caisse de retraite française va calculer la pension de l’assuré sans prendre en compte la carrière effectuée à l’étranger. Les trimestres travaillés à l’étranger ne sont pas pris en compte pour définir le taux de calcul de la retraite française du salarié détaché.

Cependant, si l’assuré est de nationalité française, les périodes travaillées à l’étranger avant le 1er avril 1983 sont comptabilisées au titre de périodes équivalentes. À compter de cette date, le salarié qui veut toucher une retraite versée par une caisse française doivent s’affilier et cotiser volontairement auprès de la Caisse des Français à l’Étranger (CFE). Parallèlement, l’assuré doit cotiser auprès d’une caisse locale, mais il peut aussi racheter les trimestres correspondants. Ces règles s’appliquent également aux régimes complémentaires obligatoires (Agirc/Arrco) qui a créé une caisse spéciale pour les expatriés (CRE-Ircafex).

Les régimes de retraite des travailleurs indépendants permettent aussi aux artisans, commerçants, et aux professionnels libéraux français qui travaillent à l’étranger de souscrire une assurance volontaire pour se prémunir du risque vieillesse.

Comme les calculs sont plus complexes pour les travailleurs détachés, il est recommandé de demander la liquidation de ses droits plusieurs mois avant la date de départ souhaitée.

Si le salarié détaché remplit les conditions pour que les trimestres acquis à l’étranger soient pris en compte dans le calcul de sa pension de retraite, le calcul devient simple. Il suffit d’appliquer les formules qui permettent de calculer les pensions des salariés du régime général :

Pension de base = Revenu annuel moyen x taux x (Trimestres acquis / Trimestres requis)

Le revenu annuel moyen se calcule à partir des 25 meilleures années de salaires et le taux maximal est de 50 % du revenu annuel moyen.

Pension complémentaire = Nombre total de points x Valeur annuelle du point

Autres informations utiles pour les travailleurs détachés

Il faut savoir que la Caisse des Français de l’étranger (CFE) est l’institution originale qui permet aux expatriés de profiter d’une couverture de sécurité sociale similaire à celle des Français qui travaillent sur le territoire français.

Les étudiants, les salariés et les non-salariés peuvent s’affilier à la CFE, mais les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux qui disposent déjà de couvertures spéciales prévues par les régimes de retraite des travailleurs indépendants ne sont pas invité à adhérer à la Caisse des Français à l’Étranger. L’adhésion à la CFE se fait de manière volontaire et individuelle ou encore par l’intermédiaire de l’employeur. Grâce à l’affiliation à la CFE, les salariés peuvent profiter d’une couverture vieillesse versée par la caisse nationale d’assurance vieillesse (régime général).

Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) est l’organisme de base qui travaille pour assurer la bonne application des accords internationaux de sécurité sociale que la France a signés. L’institution est l’intermédiaire entre les institutions françaises et étrangères, mais aussi entre toutes ces institutions, les particuliers et les entreprises concernées afin de simplifier l’application d’un accord international. Les salariés détachés et les sociétés peuvent également se renseigner auprès du CLEISS pour mieux comprendre les modalités d’application des accords internationaux et les législations étrangères de sécurité sociale. Dans le cadre d’un détachement, le CLEISS est chargé de la gestion de toutes les autorisations dérogatoires ou exceptionnelles.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse reste également à la disposition des salariés détachés qui souhaitent obtenir de plus amples informations sur le détachement.