La charte d’utilisation d’outils de géolocalisation sur les personnes atteintes d’Alzheimer va bientôt être expérimentée dans dix Ehpad. Cette charte d’usage a été établie par le Comité national de la bientraitance.

Le Comité national de la bientraitance a mis au point une charte d’usage des outils de géolocalisation afin de veiller au respect des libertés dans les maisons de retraite médicalisées qui accueillent les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et des clients partiellement ou totalement dépendants.

Cette charte, également appelée « guide de bonne pratique », sera expérimentée au sein de dix établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).  Cette expérimentation devrait permettre aux responsables de veiller à ce que l’utilisation de ces outils ne nuise pas à la liberté des personnes âgées.

Usage d’outils de géolocalisation : pour quelles raisons ?

L’utilisation d’outils de géolocalisation est devenue indispensable lorsque les responsables ont constaté que le nombre de décès dramatiques a augmenté dans les maisons de retraite et dans les centres hospitaliers gériatriques. Il s’agit le plus souvent de seniors atteints de la maladie d’Alzheimer aussi bien à Paris que dans les autres régions françaises : lorsqu’ils s’éloignent et qu’ils ne retrouvent pas leur chemin, ces personnes du troisième âge meurent de froid ou de fatigue.

Michèle Delaunay, la ministre en charge des personnes âgées, a tenu à préciser que ces outils de géolocalisation présentés sous la forme de bracelets, de montres ou de colliers doivent favoriser la liberté de circulation des résidents. En effet, comme ces instruments ne sont efficaces qu’à une distance variant de 0,5 km à quelques kilomètres, les responsables peuvent être tentés d’imposer des restrictions. Par ailleurs, la ministre prévient déjà que l’utilisation de ces équipements ne devrait pas inciter les Ehpad à réduire leur personnel.

Pas de géolocalisation sans le consentement des personnes âgées

Pendant cette période d’expérimentation, les responsables des dix Ehpad devront veiller à ce que les droits et les libertés des personnes âgées soient respectés. La charte d’usage établie par le Comité national de la Bientraitance et des droits des personnes âgées et handicapées (CNBD) n’a aucune valeur contraignante : elle doit seulement permettre de découvrir un point d’équilibre afin que l’usage de ces instruments permette de garantir la sécurité, et la liberté de sortie et d’entrée des seniors qui résident dans les Ehpad.

Le consentement des personnes âgées ou bien de leur proche est indispensable. L’avis favorable du médecin est également requis. Certains gestes du patient devraient aussi être interprétés comme un refus de porter le dispositif.