L’Igas a rédigé un rapport sur la politique de placements des différentes caisses de retraite. Les quatre responsables qui ont réalisé cette étude depuis le début de l’année 2012 ont émis de nombreuses critiques.

Après avoir examiné les différents types d’investissements choisis par les caisses de retraite françaises pendant deux ans, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu un rapport détaillé de 1 315 pages. Il s’agit d’une vérification de la politique de placements financiers adoptée par les six caisses de retraite complémentaire. Les quatre responsables qui ont réalisé cette étude ont émis de nombreuses critiques sur la gouvernance, la règlementation, les règles de déontologie, les risques et la transparence.

Différence de la règlementation applicable et insuffisance des règles de déontologie

Bien que les différentes caisses de retraite complémentaire doivent remplir la même mission, elles obéissent à des règles de gestion différentes. Par exemple, l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) respecte des dispositions spéciales instaurées par voie règlementaire, tandis que les caisses complémentaires du régime général des salariés du privé (Agirc-Arrco) sont régies par des règles déterminées par les conseils d’administration des fédérations.

De leur côté, les caisses de retraite des professions libérales sont régies par les articles du Code de la Sécurité sociale modifié par un décret publié en 2002 : cette nouvelle disposition détermine les différents types de placements que les caisses peuvent réaliser. Les responsables de l’Igas regrettent que ces décrets ne soient pas nombreux et que les autres caisses ne soient pas soumises à des règles spécifiques en ce qui concerne le choix de leurs investissements.

Les personnes chargées de cette inspection pointent également du doigt l’insuffisance des règles de déontologie applicables aux administrateurs et aux services des caisses (à part la CRPNPAC qui dispose d’un code de déontologie spécifique).

Des critiques à l’encontre du mode de gestion et des choix de placements

Les rapporteurs n’ont pas manqué de relever que les caisses complémentaires investissent dans des actifs complexes et risqués. Ils regrettent que la transparence ne soit pas toujours au rendez-vous lorsqu’on se penche sur l’intégration d’OPCVM. La mission de l’Igas a aussi estimé que dans plusieurs cas, la gouvernance établie par les institutions contrôlées n’est pas adaptée aux enjeux et aucune politique de placements n’a été mise en place.

Par exemple, le règlement financier de l’Ircantec (retraite des agents non titulaires de l’État) ne comprend aucun principe de gouvernance. La caisse des pharmaciens (CAVP) n’effectue pas suffisamment de suivi des risques et se concentre trop sur le rendement qui peut être important lorsque la conjoncture est propice. Dans le cas contraire, les pertes peuvent également être conséquentes et compromettre l’équilibre financier de ces caisses de retraite.