La dette sociale de la France sera bientôt rachetée par une banque chinoise. Le 4 décembre dernier, la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a annoncé la signature d’un partenariat avec la Bank of China.

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) est un office chargé de l’écoulement de la dette sociale auprès des investisseurs. Ses responsables ont conclu un partenariat avec la Bank of China pour émettre des titres de dette sociale. Il s’agit d’obligations en yuan.

Il faut savoir que cette pratique n’est pas une nouveauté : en effet, près de 77 % de la dette sociale française a été rachetée par des investisseurs internationaux (financement en euros, en dollars, mais aussi en yen japonais).

Un système intéressant pour rembourser la dette sociale

Grâce à ce nouveau partenariat, la Cades pourra proposer aux investisseurs qui recherchent des actifs sécurisés et liquides des obligations en yuan (Renminbi). Patrice Madoux, président du conseil d’administration de la Cades, a indiqué qu’il s’agissait d’une devise de référence de plus en plus utilisée dans le cadre des échanges commerciaux et financiers internationaux. Il a rajouté qu’une petite quantité de la dette sociale française est déjà détenue par des épargnants japonais.

Les déficits accumulés par la Sécurité sociale au fil des années sont appelés dette sociale. Le rôle de la Cades consiste à convaincre des investisseurs pour qu’ils achètent ces dettes sous forme d’obligation sur une durée déterminée. L’organisme dispose ainsi de temps pour rembourser ces dettes en utilisant les recettes de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), mais aussi à d’autres rentrées telles que la CSG (Contribution sociale généralisée) et les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

La mission de la Cades pourrait s’achever en 2024

Depuis la création de la Cades en 1996, l’organisme a déjà réussi à amortir 84,1 milliards d’euros. Au début de l’année 2014, la dette sociale était de 162 milliards d’euros et il reste actuellement 132,6 milliards d’euros à rembourser. Selon les estimations des responsables, il y aurait 50 % de chance pour que la dette sociale soit totalement épongée en 2024. Si les déficits de la Sécurité sociale sont totalement résorbés, la Cades cessera tout simplement sa mission, bien qu’aucune date de fin de fonctionnement ne soit prévue par la législation.