Une mesure prévue par la dernière loi de réforme des retraites risque d’entrainer une baisse importante de la pension de retraite des enseignants.

La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit un changement de régime complémentaire pour les enseignants du privé sous contrat : les assurés recrutés à compter du 1er janvier 2017 ne seront plus affiliés à l’Agirc-Arrco, mais à l’Ircantec.

Les organisations syndicales redoutent que le montant de leur pension complémentaire ne soit considérablement réduit et que leur statut ne soit remis en cause par cette disposition.  

Six syndicats opposés à cette mesure

Les syndicales concernées (CGT-Educ’action, Spelc, Synep-CFE-CGC, Fep-CFDT, Snec-CFTC, Fnec Fp-FO) ont discuté avec un conseiller de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, le 27 février 2015. 

Cette mesure est prévue par la loi de réforme parce que la quasi-totalité des enseignants des établissements privés a signé un contrat avec l’Éducation nationale ou avec l’Agriculture. Ils devraient alors cotiser auprès de l’Ircantec et non auprès des régimes complémentaires des salariés du privé.

Une baisse de 200 euros à 300 euros par mois

D’après le calcul des syndicats, les enseignants du privé vont subir une perte de 200 à 300 euros par mois s’ils doivent s’affilier à l’Ircantec à partir de 2017, parce que le taux de cotisation et l’assiette de cotisation de cette caisse sont plus faibles que ceux de l’Agirc-Arrco. Les six organisations syndicales ont publié un communiqué le 3 mars dernier dans lequel elles dénoncent une mesure qui va instaurer une inégalité de traitement entre les enseignants de même statut recrutés avant le 1er janvier 2017 et à partir de cette date.

Une affiliation à l’Ircantec remettrait aussi en cause le statut de l’enseignant du privé : les syndicats estiment que les enseignants du privé sont plus proches des fonctionnaires que des agents non-titulaires de l’État.

Les syndicats demandent le maintien de l’affiliation à l’Agirc-Arrco ou bien la mise en place d’un système de compensation pour que ces assurés puissent toucher le même niveau de pensions complémentaires. Bruno Lamour a reconnu que la modification souhaitée par l’intersyndical n’est pas facile et qu’elle pourrait créer une jurisprudence que les autres catégories d’agents contractuels de droit public pourraient évoquer pour justifier des revendications. Si les syndicats n’obtiennent pas de réponses du ministère des Affaires sociales, ils s’adresseront directement aux parlementaires et aux sénateurs.