Les particuliers ont désormais le droit d’acheter des trimestres au titre des stages en entreprise de plus de deux mois. S’agit-il réellement d’une disposition intéressante ?

La possibilité pour les étudiants de racheter des trimestres au titre des stages effectués en entreprise, prévue par la loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, est présentée comme une véritable avancée. Cette disposition est effective depuis la publication du décret (le 14 mars dernier) et ne concerne que les stages commencés à partir du 16 mars 2015.

Les stages accomplis dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire

Cette possibilité de rachat n’est valable que pour les stages effectués dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. Le stage peut être accompli dans une entreprise, une branche de l’administration publique, au sein d’une association, etc.

Il doit durée au moins deux mois, consécutifs ou non, au cours de l’année universitaire. Une convention doit être signée par l’étudiant, l’établissement qui l’accueille pour le stage et son école ou son université.

Lorsqu’un étudiant décide de racheter des trimestres au titre d’un stage en entreprise, le nombre de trimestres acquis est déduit des quatre trimestres qu’il peut acquérir à un tarif préférentiel au cours des 10 années qui suivent la fin de ses études. Par exemple, si le jeune actif a acquis deux trimestres au titre d’un stage, il ne lui restera que deux trimestres (4 – 2) à racheter au titre de ses années d’études.

Des trimestres pour faire baisser la décote en cas de carrière incomplète

Il faut savoir que les trimestres de retraite rachetés au titre des années de stage ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension de retraite. En effet, ils vont seulement servir à diminuer la décote applicable à la pension lorsque l’assuré ne dispose pas du nombre de trimestres requis pour liquider ses droits à taux plein au moment du départ en retraite.

Il faut noter que le gouvernement a introduit cette mesure dans la réforme afin d’améliorer la retraite des étudiants qui arrivent de plus en plus tard dans la vie active à cause d’un cursus universitaire de plus en plus long. En revanche, si l’assuré prévoit d’attendre l’âge légal du taux plein (67 ans à partir de la génération 1956), ce rachat lui sera totalement inutile. Par ailleurs, le rachat doit être effectué au cours des deux ans qui suivent la fin du stage, alors qu’il est pratiquement impossible d’augurer les éventuels changements qui pourraient être décidés au fil des années afin de garantir l’équilibre du système de retraite.