L’Assemblée nationale a voté le taux réduit de la CSG en faveur des retraités modestes. Cette mesure va permettre à quelque 550 000 ménages de réaliser des économies. Découvrez si vous pouvez bénéficier de cette mesure.

Une mesure en faveur des retraités modestes, qui est concerné ?

Le 27 octobre dernier, les parlementaires ont voté la nouvelle loi qui prévoit une baisse de la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes. Selon les estimations des initiateurs de ce texte, le nombre de nouveaux ménages bénéficiaires d’un taux réduit ou d’une exonération s’élèvera à 550 000.

La CSG, une contribution versée par les salariés et les retraités

La contribution sociale généralisée a été mise en place en 1991 par Michel Rocard, le premier ministre de l’époque, pour améliorer le financement de la protection sociale (fonds de solidarité vieillesse, assurance maladie et caisse nationale d’allocations familiales). D’après les prévisions des responsables, la CSG devrait permettre de collecter 97,3 milliards d’euros en 2016. Cette contribution est déduite à la source sur les salaires et les retraites, mais aussi sur les revenus de capital (patrimoine, investissements).

Un taux qui a progressivement augmenté

En 1991, le taux de la CSG était de 1,1 %, puis il a augmenté petit à petit avant de s’établir à 7,5 % sur les revenus d’activités et assimilés. Quant au taux applicable aux revenus de patrimoine et de placement, il s’élève à 8,2 %. 6,6 % des pensions les plus élevées sont prélevées. Certains retraités, en fonction de leur revenu fiscal de référence, peuvent profiter d’un taux réduit de 3,8 % ou d’une exonération de CSG.

Qui peut bénéficier du taux réduit et de l’exonération de CSG ?

D’après les estimations des experts, cette mesure devrait permettre à 290 000 ménages de retraités d’être exonérés de CSG. Ces ménages devraient réaliser une économie mensuelle de 46 euros et gagneront donc 552 euros par an. Les bénéficiaires du taux réduit de CSG, quant à eux, pourront en moyenne économiser 38 euros par mois et 461 euros par an.

Si vous êtes célibataire à la retraite avec un revenu fiscal de référence inférieur à 1 018 euros nets par mois, vous pourrez bénéficier de l’exonération de CSG. Rappelons que ce seuil est actuellement de 988 euros nets par mois (avant l’application de cette nouvelle mesure). Pour bénéficier du taux réduit, il faut que le revenu fiscal de référence soit inférieur à 1 331 euros par mois, contre 1 292 euros nets en ce moment.

Une solution consensuelle, un point d’équilibre

Si les députés socialistes et les radicaux de gauche voulaient une mesure qui favorise 910 000 ménages de retraités, la majorité a plutôt penché pour cette version qualifiée de « point d’équilibre » par Valérie Rabault, la rapporteure générale du budget, issue du parti socialiste. Cette mesure consensuelle semble convenir aux principaux acteurs. Selon Gérard Bapt, le rapporteur pour la Sécurité sociale, cette mesure devrait coûter 280 millions d’euros à l’État.