Les cas de versement d’une pension au montant provisoire

Lorsque les nouveaux retraités reçoivent pour la première fois leur pension de retraite, il ne s’agit pas encore du montant final. L’objectif de cette mesure est d’éviter un écart trop important par rapport aux derniers revenus perçus au titre de l’activité professionnelle. En effet, il arrive que les données permettant de calcul le montant final ne soient pas complètes, car certaines pièces nécessaires au dossier n’ont pas encore été remises par l’assuré.

La caisse de retraite se donne ainsi six mois pour réviser le montant, le temps de disposer de toutes les fiches de paie ou de la notification de pension. Lorsque c’est le cas, la caisse précise au bénéficiaire que le montant versé est provisoire en attendant la transmission des éléments manquants. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) indique cependant que ce type de procédure est minoritaire, et soumise à des règles strictes.

Les assurés sont autorisés à demander la perception d’un versement provisoire ou attendre la complétion de leur dossier. C’est le cas des personnes qui satisfont à tous les critères ouvrant droit à une retraite à taux plein. S’ils sont en mesure de produire des informations additionnelles, la caisse leur accorde une surcote. La Cnav ajoute que l’aval de l’assuré est systématiquement demandé avant toute mise en paiement d’une retraite soumise à minoration.

Des délais de régularisation potentiellement allongés

Si pour la plupart des assurés, six mois sont nécessaires pour régulariser la situation, des délais plus importants sont parfois observés. L’implication d’un régime de retraite étranger est l’une des raisons d’un allongement de la procédure. L’Agirc-Arrco, en charge de la retraite complémentaire des salariés du privé, précise que le paiement définitif est effectué deux mois après la fourniture des pièces requises par l’assuré. Dans cette éventualité d’un dépassement de ce laps de temps, le bénéficiaire peut relancer sa caisse de retraite.