Le Haut-commissariat à la réforme des retraites enchaîne depuis le mois d’avril les séances de réflexion avec les partenaires sociaux pour décortiquer les différentes mesures de la réforme des retraites. Les Français sont également conviés à prendre part à la concertation par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne disponible depuis le 31 mai.
Le gouvernement consulte les citoyens sur la réforme des retraites
Depuis jeudi 31 mai 2018, le Haut –Commissariat à la réforme des retraites a lancé le dispositif de participation citoyenne via une plateforme dédiée. Cette initiative a pour objectif de solliciter les avis des Français sur le nouveau système de retraite envisagé par le Président de la République et dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2019. La concertation autour de cette réforme continue et le gouvernement compte sur tout un chacun pour s’exprimer sur les différentes mesures à entreprendre et sur leurs éventuels impacts.
Pour rappel, le nouveau système de retraite proposé par le gouvernement Macron a pour objectif d’harmoniser les différents régimes de retraite actuellement disponibles afin de créer un dispositif unique basé sur des points. Lors de sa campagne, le Président de la République Emmanuel Macron a souligné qu’« un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits pour tous », une formule qu’il a répétée à maintes reprises par la suite.
Des séances de réflexion avec des représentants sociaux
L’agenda du Haut-commissaire à la réforme des retraites est bien chargé puisqu’il est en concertation avec les partenaires sociaux depuis le mois d’avril. Plusieurs sessions de réflexion sont encore à venir et elles vont porter sur de nombreuses thématiques pour que chaque point de la réforme soit étudié :
- Réunions « avril-mai » : concertation avec les syndicats et le patronat sur les modalités de mise en place d’un régime unique tels que le taux de cotisation et le niveau de couverture.
- Séances « mai-juin » : réflexion autour des minima de pension et des droits non contributifs de retraite durant les périodes de chômage, d’arrêt maladie, de maternité et d’invalidité.
- Rencontres « juin-juillet » : échanges concernant les droits familiaux (pension de réversion, égalité homme-femme...).
- Sessions « automne » : débats sur les conditions d’ouverture des droits, les spécificités de certaines carrières professionnelles et les conditions des départs anticipés, pour finir par les questions concernant la gouvernance, le pilotage et l'organisation ainsi que les modalités de transition.
Selon l’engagement pris par le Président de la République durant sa campagne, la réforme ne concerne que les assurés qui sont à plus de 5 ans de la retraite. Par ailleurs, il estime à 10 ans la durée de transition vers le système universel de retraites.
Une consultation publique à plusieurs étapes
La première étape de la consultation citoyenne a eu lieu le 31 mai dernier se traduisant par un « atelier de prospective collaborative » au ministère des Solidarités et de la Santé. Cet atelier a fait appel à vingt Français aux différents profils. Ils ont été sollicités pour un exercice de projection afin de mesurer les retombées de la réforme vers 2040.
Puis, jusqu’au 25 octobre de cette année, le portail participez.reforme-retraite.gouv.fr est à la disposition des Français afin qu’ils puissent répondre aux 11 questions préparées par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites. A travers les questions ci-après, les citoyens peuvent s’exprimer, critiquer et même conseiller :
- Quel système de retraite pour tous les actifs ?
- Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ?
- Comment donner plus de liberté dans la transition emploi-retraite et la gestion de fin de carrière ?
- Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ?
- Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ?
- Faut-il améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ?
- Comment améliorer la couverture retraite dans le cadre des nouvelles formes de travail ?
- Quelle solidarité avec les faibles revenus ?
- Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraite ?
- Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ?
- Comment assurer un meilleur pilotage du système de retraites ?
Des ateliers en région
Le Haut-Commissaire à la Réforme des retraites Jean-Paul Delevoye prépare des ateliers (9 au total) dans différentes régions de France.
Ces séances, ouvertes à tous, débuteront le 2 juillet prochain et s’achèveront le 23 octobre 2018.
Les personnes intéressées peuvent donc se rendre :
- à Paris,
- à Montreuil (06 septembre),
- à Lorient (18 septembre),
- à Arras (20 septembre),
- à Strasbourg (02 octobre),
- à Toulon (05 octobre),
- à Angoulême (17 octobre),
- à Dijon (19 octobre)
- et à Toulouse (23 octobre).
Par la suite, la synthèse de la consultation citoyenne et des ateliers en région fera l’objet d’un atelier de clôture qui se déroulera en deux parties. La première partie est prévue pour le 17 et 18 novembre tandis que la deuxième est pour le 1e et 2 décembre. Cet atelier citoyen, en collaboration avec la commission nationale du débat public (CNDP), fera appel à 15 Français (représentatifs de la population) pour s’exprimer sur les recommandations, opinions et critiques exprimés par les Français. Les préconisations de Jean-Paul Delevoye au gouvernement (fin 2018 ou début 2019) feront l’objet de réflexion avec les syndicats et le patronat pour déterminer les orientations de la réforme. Si le calendrier établi est respecté, le Parlement recevra le projet de loi au cours du premier semestre 2019.