Assurance-vie : que prévoit la flat taxe d'Emmanuel Macron ?

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Le président Emmanuel Macron a dévoilé ses nombreux projets de réforme et s’apprête à les réaliser. Il envisage d’appliquer un prélèvement forfaitaire unique de 30 % à certains contrats d’assurance-vie.

Les projets du Président Macron pour l’assurance-vie

Le président Emmanuel Macron envisage de réaliser de nombreuses réformes : dès l’automne 2017, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sera applicable aux contrats d’assurance-vie. Concrètement, lorsqu’un épargnant retire de l’argent sur les intérêts générés par le capital investi, il sera soumis soit à un prélèvement direct de 30 % s’il choisit le prélèvement forfaitaire libératoire, soit à un prélèvement différé, intégré dans sa déclaration d’impôt sur le revenu.

Seulement sur les contrats avec un capital supérieur à 150 000 euros

Cette réforme n’est applicable qu’aux nouveaux contrats et aux contrats avec un capital supérieur à 150 000 euros. Les modalités de taxation des contrats avec un capital inférieur à ce seuil restent inchangées.

Une hausse de 7 %

Pour rappel, les souscripteurs d’assurance-vie ont deux options pour déclarer les intérêts retirés :
  • ils peuvent choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
  • ou la déclaration des intérêts sur sa feuille d’impôt sur le revenu.
Avant la réforme, le montant total des taxes à verser était de 23 % (7,5 % de taxes et 15,5 % de contributions sociales). Désormais, il est de 30 % pour les nouveaux souscripteurs ayant plus de 150 000 euros de capital.

 

Source BFM TV

Certaines règles qui restent inchangées

Les souscripteurs d’assurance-vie ont toujours le choix entre le prélèvement libératoire forfaitaire et la déclaration sur la feuille d’impôt : ils devraient plébisciter la formule la plus avantageuse en fonction de leurs revenus et de sa situation. Certaines personnes non taxables ne sont soumises qu’aux contributions sociales, soit 15,5 %.

Rappelons que l’assurance-vie permet de faire un investissement financier et de toucher, à terme, des intérêts dont le montant varie en fonction des versements réaliser et des types de supports choisis (fonds en euros, unités de compte). Si le souscripteur venait à décéder avant la clôture du contrat, le capital est attribué à un bénéficiaire préalablement désigné. S’il est vivant à la fin du contrat, il est totalement libre d’effectuer des retraits pour débloquer le capital et les intérêts générés.

La réforme s’applique au moment des retraits : la taxe passe de 23 % à 30 % pour les souscripteurs concernés. L’assurance-vie est le placement idéal pour constituer un capital sur le long terme pour disposer d’un complément de revenu à la retraite ou encore pour concrétiser un projet immobilier.