460 000 retraités devront payer une CSG de 6,6 % en 2015 contre un taux de 3,8 % aujourd’hui. Cette hausse découle de la prise en compte du revenu f iscal de réf érence pour déf inir le taux de la CSG.

Le 29 septembre 2014, les représentants de l’exécutif ont dévoilé à la presse les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Il faut savoir que le texte ne sera officiellement présenté en Conseil des ministres que le 8 octobre 2014. Le passage du taux de la Contribution sociale généralisée de 3,8 % à 6,6 % en 2015 est l’une des mesures les plus importantes du PLFSS pour 2015.

Un taux réduit qui crée une injustice

À partir du 1er janvier 2015, le taux de la Contribution sociale généralisée ne sera plus établi à partir du montant de l’impôt versé par les retraités, mais à partir du revenu fiscal de référence. Aujourd’hui, les retraités imposables non recouvrés (payant un impôt sur le revenu inférieur à 61 euros) profitent d’un taux de CSG réduit de 3,8 %.

Mais le rapport sur la fiscalité des ménages remis et rédigé par le député PS du Val de l’Oise Dominique Lefebvre et l’inspecteur général des finances François Auvigne en avril 2014 a soulevé un problème. Cet avantage permet à des assurés percevant des revenus élevés et bénéficiant de réductions d’impôts de profiter d’un taux de CSG inférieur à celui applicable aux personnes qui perçoivent des revenus modestes et qui ne jouissent pas de réduction d’impôt.

Hausse de la CSG : un taux plein à 6,6 % en 2015

Certains retraités bénéficient de réductions d’impôt en vertu de certains dispositifs (emploi de personnes à domicile, investissement locatif défiscalisé, soutien à l’industrie cinématographique). Ces niches fiscales dont la plupart sont plafonnées à 10 000 euros en 2014 permettent à certains retraités de profiter du taux réduit de CSG de 3,8 % pendant quelques années puis de revenir à 6,6 %. Dans le rapport précité, ce phénomène est appelé « effet yo-yo ».

Pour éviter ces effets d’aubaine, le taux de la CSG sera déterminé sur la base du revenu fiscal de référence. Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a déclaré lors de la conférence de presse du 29 septembre dernier qu’il s’agit d’une mesure de simplification et de justice. Ce n’est pas une mesure d’économie parce qu’elle n’entrainera pas de gain, ni de perte pour la CSG. Cette mesure a pour objectif d’instaurer la neutralité globale de la mesure sur les prévisions de recettes de CSG en 2015.

D’une part, 460 000 retraités seront soumis à un taux de CSG de 6,6 % en 2015, mais d’autre part, 700 000 autres pensionnés bénéficieront de la mesure de réduction d’impôt sur les ménages modestes applicable depuis septembre 2014. Avec cette disposition, ils pourraient profiter du taux réduit de CSG de 3,8 en 2015.