Le nouveau plafond de la Sécurité sociale et les assiettes de cotisation retraite pour l’année 2015 ont été fixés par un arrêté du 9 décembre 2014. Ce nouveau plafond est de 3 170 euros par mois.

L’arrêté qui fixe le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2015 a été publié au Journal officiel du 9 décembre dernier. Les préconisations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) ont été appliquées : ainsi, le plafond va augmenter de 1,3 % au 1er janvier 2015 et sera de 3 170 euros contre 3 129 euros en 2014.

Il faut savoir que le plafond de la Sécurité sociale sert de base au calcul du montant de certaines allocations et contributions sociales (allocations chômage, cotisations de retraite de base et complémentaires). 

Nouveaux taux des cotisations plafonnées et des cotisations déplafonnées

Le régime général des salariés est financé par des cotisations plafonnées (limitées par le plafond de la Sécurité sociale) et par des cotisations déplafonnées (calculées sur la totalité de la rémunération).

Au 1er janvier 2015, le taux des cotisations plafonnées va passer de 6,80 % à 6,85 %. Cette hausse de 0,05 point qui sera de nouveau appliquée en 2016 servira à financer l’extension du décret carrières longues instaurée le 2 juillet 2012 à l’initiative du président François Hollande. Rappelons qu’avec ce dispositif, les salariés ayant commencé leur carrière avant l’âge de 20 ans et disposant du nombre de trimestres requis peuvent partir à la retraite à 60 ans.

En 2015, le taux des cotisations déplafonnées augmentera également de 0,05 point et sera maintenu à 0,30 %. De 2014 à 2017, une hausse de 0,30 point est prévue afin de résorber le déficit du régime général. Le taux des cotisations déplafonnées sera ainsi fixé à 0,40 % en 2017.

Cotisations des retraites complémentaires : les différentes tranches

Le plafond de la Sécurité sociale permet aussi de déterminer les assiettes de cotisation des retraites complémentaires des salariés du privé. La tranche 1 de l’Arrco (retraite complémentaire des salariés non-cadre et des cadres) va jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, soit de 1 euro à 3 170 euros de salaire mensuel en 2015. La tranche 2 sera comprise entre une fois le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 3 170 euros à 9 510 euros de salaire mensuel en 2015.

Pour l’Agirc (retraite complémentaires des cadres seulement), la tranche B est comprise entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 3 170 à 12 680 euros par mois en 2015. La tranche C de l’Agirc ira de 4 fois à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit de 12 680 euros à 25 360 euros par mois en 2015.

Lorsque l’assiette de cotisation des retraites complémentaires augmente, leurs taux de cotisation vont également connaitre une hausse conformément à l’accord du 13 mars 2013 :

• Les taux de la tranche 1 passeront de 7,63 % à 7,75 % ;
• Les taux de la tranche de 20,13 % à 20,25 % ;
• Les taux de la tranche B et C de l’Agirc augmenteront à 20,55 % en 2015, contre 20,43 % aujourd’hui.