Les Français sont de plus nombreux à ouvrir un plan épargne retraite (PER). L’objectif est de disposer d’une source de revenus complémentaire pour leurs vieux jours. Mais en fonction du type de plan souscrit, le PER permet également d’anticiper sa succession via la transmission d’un capital.

Les règles de transmission d’un PER

Le PER peut prendre deux formes : le PER compte titre ou le PER assurance contracté auprès d’un organisme d’assurance vie. S’agissant d’un compte titre, au moment du décès de son détenteur, les sommes accumulées sur le plan sont incluses dans sa succession et sont soumises aux règles fiscales normales, sans abattement. Si en revanche, l’épargnant a opté pour un PER individuel assurance, la fiscalité varie en fonction de l’âge du titulaire au moment de sa disparition.

• Décès antérieur à la liquidation du PER

Si le souscripteur du PER assurance décède avant son départ à la retraite, le ou les bénéficiaires qu’il a désignés dans le contrat reçoivent le montant versé sur le compte. S’il a choisi son (sa) conjoint(e) ou son (sa) partenaire de PACS comme bénéficiaire, aucun droit de succession n’est prélevé. Dans tous les autres cas, l’âge du défunt détermine les règles fiscales applicables.

• Avant 70 ans : chaque bénéficiaire est exempté de droits de succession sur les sommes reçues jusqu’à 152 500 euros. Tout excédent, jusqu’à 700 000 euros, est taxé à 20 % et au-delà de cette limite, le taux d’imposition augmente à 31,25 %.
• Après 70 ans : le plafond d’exonération de droits de succession est fixé à 30 500 euros pour tous les bénéficiaires.

La fiscalité du PER assurance présente donc des similitudes avec celle de l’assurance vie. La principale différence porte sur l’âge qui détermine la fiscalité dans l’éventualité d’un décès.

• Avec l’assurance vie, c’est l’âge du titulaire au moment du versement des sommes.
• Avec le PER assurance, c’est celui au moment de la disparition.

• Décès postérieur à la liquidation du PER

Lors de liquidation de ses droits, trois options s’offrent au retraité détenteur d’un PER pour disposer de son épargne :

1. un capital,
2. une rente viagère,
3. une combinaison des deux.

S’il privilégie la rente à vie, celle-ci peut être simple ou réversible. La forme simple entraîne la perte du solde de son PER tandis que la forme réversible permet au bénéficiaire d’obtenir le transfert de la rente.