Les détenteurs d’un Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) ou d’un contrat Madelin ont la possibilité de transférer leur fonds vers un Plan d’épargne retraite. Le PER est en effet un produit plus flexible. Il existe cependant des situations où ses inconvénients le rendent moins avantageux.

Plusieurs choix de modes de sortie par rapport au PERP

Le principe du PERP est de permettre aux particuliers de se constituer un capital pendant leur vie active, capital qui leur est reversé sous la forme d’une rente viagère. Ces paiements se font périodiquement (mensuellement, trimestriellement…) à compter de la date de fin de leur carrière jusqu’à leur décès afin de compléter leur future pension. Dans des cas exceptionnels, l’adhérent peut négocier une sortie en capital, dans la limite de 20 % de la valeur du contrat. Les bénéficiaires qui souhaitent se lancer dans une primo-accession lors de leur départ à la retraite ont la possibilité, sous certaines conditions, de se voir verser la totalité du montant accumulée sur le PERP.

En comparaison, le PER est plus flexible, puisque trois modes de sortie sont proposés : une rente, un capital ou une combinaison des deux. En fonction de ses objectifs, l’épargnant peut réclamer la liquidation de l’épargne constituée en une ou plusieurs échéances avant de prendre sa retraite. Et s’il projette l’acquisition de sa résidence principale, le déblocage anticipé des fonds est autorisé avant la retraite.

Sur la question de la fiscalité, deux cas de figure se présentent selon les versements étaient ou non déductibles des revenus imposables de l’adhérent :

• si oui, il est redevable de l’impôt sur le revenu (IR) sur la sortie en capital et aux 30 % du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur ses gains ;
• si non, le PFU sur les plus-values reste dû, mais le capital n’est pas soumis à l’IR.

Moins contraignant qu’un contrat Madelin sur les versements

À l’inverse du contrat Madelin, aucune obligation de versement n’est imposée sur le PER. Aussi bien en termes de montant que de fréquence, l’adhérent est totalement libre. Il se constitue donc son capital à son rythme, en fonction des moyens disponibles. En cas de problème de trésorerie passager, il n’a pas à se préoccuper d’alimenter son PER.

En outre, il peut opter pour une sortie en capital, en rente ou un mix entre les deux. Enfin, au contraire du Madelin, le PER permet de cumuler sur un contrat unique :

• les plafonds de déduction des deux époux ;
• les plafonds non mobilisés à titre personnel par l’épargnant au cours des 3 années écoulées.

Les inconvénients d’un transfert vers un PER

Attention, le transfert d’une épargne retraite vers un PER ne doit pas être systématique. Voici les trois principaux points négatifs à prendre en compte :

• l’opération a un coût élevé lié aux frais de transfert ;
• l’adhérent ne bénéficie plus de certains avantages acquis sur le contrat Madelin comme les taux garantis, la garantie de table de mortalité, etc.

le PER n’est pas éligible au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % si la rente mensuelle dans le cadre d’un PERP ou d’un Madelin ne dépasse pas 100 euros. Or, la perte de cet avantage fiscal n’est pas négligeable.