Stage et années d’étude dans système universel de retraite

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Actuellement utilisés pour valider des trimestres supplémentaires, les stages et les années d’études supérieures devront être considérés autrement dans le nouveau système de retraite. Les partenaires sociaux sont divisés sur la possibilité d’accorder des points de retraite au titre de ces périodes.

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Prise en compte des périodes d’études supérieures et de stage dans le nouveau système de retraite

Les séances de concertation avec les partenaires sociaux ont pris fin et le haut-commissariat à la réforme des retraites prépare ses conclusions pour une présentation au gouvernement au mois de juillet prochain. Lors de ces séances, de nombreux sujets ont été abordés, dont la possibilité d’acquérir des droits à la retraite au titre des années d’études et des stages rémunérés.

Sous certaines conditions actuellement, un actif peut racheter jusqu’à 12 trimestres supplémentaires au titre de ses années d’études supérieures. Par ailleurs, un stage en entreprise de plus de 2 mois pour lequel une rémunération est perçue permet de valider des trimestres. Ces droits supplémentaires peuvent être nécessaires si l’actif envisage un départ à la retraite à taux plein à 62 ans. Si pour certaines catégories de professionnelles (médecin, expert-comptable…), la validation de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein dès 62 ans n’est pas un problème, pour d’autres ces droits supplémentaires sont utiles pour éviter une décote sur leur pension.

Pour rappel, le système universel de retraite à mettre en place est un régime par points dans lequel la validation de trimestres n’est plus une option. De ce fait, le haut-commissariat à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye et les représentants sociaux se sont penchés sur la question pour que ces périodes puissent être prises en compte autrement.

Au lieu de rapporter des trimestres supplémentaires, les stages et les années d’études supérieures donneraient droit à des points de retraite proportionnellement à la rémunération perçue (pour les stages) et à la durée (pour les études supérieures). L’attribution de points et non de trimestres impliquerait dans ce cas la hausse du niveau de pension.

Des partenaires sociaux ont souligné qu’un tel mécanisme pourrait être source d’inégalité. En effet, ces périodes rapporteraient plus de points aux actifs qui n’ont pas besoin d’acquérir de trimestres supplémentaires dans le système actuel. Par ailleurs, un système universel financé par tout un chacun ne peut être égalitaire s’il gratifie de points supplémentaires une partie des affiliés ayant fait des études supérieures.

Pour en savoir plus, il faudra attendre les conclusions du haut-commissaire à la réforme des retraites. Une certitude demeure cependant, les partenaires sociaux sont très partagés sur la question.