L’Aide Sociale à l’Hébergement des personnes âgées

L’Aide Sociale à l’Hébergement des personnes âgées (ASH) est une aide octroyée aux seniors pour payer les frais d’hébergement en maison de retraite ou chez un accueillant privé. Dans 80 % des cas, les bénéficiaires sont déjà des allocataires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

Les personnes éligibles à l’ASH

Pour prétendre à l’ASH, les critères suivants doivent être remplis :

• L’âge minimum : 65 ans ou 60 ans pour les personnes déclarées inaptes au travail, ainsi que les personnes en situation de handicap avant leur 60^e
• La résidence permanente en France avec, pour les demandeurs étrangers, la détention d’un titre de séjour en cours de validité.
• Les revenus sont inférieurs aux frais d’hébergement facturés par l’établissement.
• L’inscription dans une structure agréée pour l’accueil de bénéficiaires de l’aide sociale. En cas de non-habilitation, l’ASH n’est accordée qu’après 3 ou 5 ans.

Le montant de l’ASH

Le Conseil du département verse l’ASH pendant 5 ans sur avis de la Commission d’admission à l’aide sociale après enquête. Si la subvention est accordée, son montant est défini selon plusieurs paramètres :

• la situation familiale,
• les ressources personnelles du demandeur et de son conjoint,
• la contribution des obligés alimentaires,
• le montant du loyer ou des échéances de crédit,
• le tarif de l’hébergement.

Les dépenses couvertes par l’ASH

L’ASH couvre les dépenses d’hébergement, sous différentes formes en fonction de la situation du bénéficiaire.

• Pour les locataires : une subvention au règlement du loyer de son logement.
• Pour les propriétaires : une aide au paiement des mensualités de remboursement de crédits souscrits pour l’acquisition ou les travaux d’adaptation du logement.
• Pour les résidents en établissement habilité à l’Aide Sociale (résidence-autonomie, EHPAD ou unité de soins de longue durée [USLD]) : prise en charge du coût de l’hébergement en cas d’insuffisance des ressources ou dans le cadre d’un séjour de 90 jours ou plus dans une résidence temporaire.

Les modalités d’obtention de l’ASH

Le dossier de demande de l’ASH est disponible auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou de la mairie. Le senior doit prouver que lui-même, ainsi que ses obligés alimentaires (enfants et petits-enfants majeurs et solvables), n’ont pas les moyens suffisants pour supporter les frais d’hébergement de l’EHPAD ou de la maison de retraite. Les justificatifs suivants sont par conséquent requis :

• Pour le demandeur : la carte d’identité et le livret de famille, les derniers relevés bancaires et avis d’imposition, ainsi que les éventuelles preuves d’hypothèques, ainsi qu’un justificatif de domiciliation.
• Pour les obligés alimentaires : les pièces détaillant l’existence de ressources trop faibles ou de charges financières trop lourdes.

Si le demandeur est résident en EHPAD, la plupart des départements avancent la différence entre la facture et les revenus du résident, puis réclament leur participation aux éventuels obligés alimentaires.

En cas de réponse négative, le bénéficiaire ou son représentant légal dispose de 2 mois à compter de la date de sa notification pour faire appel devant la Commission départementale d’aide sociale.