La succession, une affaire de famille

Il y a succession lorsque le propriétaire d’un bien ou d’un ensemble de biens décède et que ses droits sur ledit (lesdits) bien(s) sont transférés à des tiers (héritiers). Ces derniers, selon les lois en vigueur, devront s’acquitter des droits de succession, lesquels peuvent avoir des montants plus ou moins élevés, en fonction de la valeur du bien légué. Mais de son vivant, le légataire dispose de plusieurs solutions pour faire en sorte que ces droits de succession ne soient pas trop contraignants pour ses héritiers.

Les héritiers peuvent être les ascendants (parents et grands-parents), les conjoints (époux ou pacsé), les descendants (enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants), les frères et sœurs ou encore les neveux et nièces. En France, un défunt ne peut léguer son patrimoine comme bon lui semble. La succession est régie par des lois garantissant à ses proches une part obligatoire sur sa fortune. Les enfants sont les premiers concernés par ces règles. Appelés « héritiers réservataires », les descendants directs de la personne décédée reçoivent automatiquement une part incompressible calculée en fonction de leur nombre. Par ailleurs, si le défunt n’a pas d’enfant, la réserve revient à son conjoint (époux ou partenaire de Pacs).

La succession peut se préparer bien avant le décès de la personne concernée. En effet, cette dernière peut prendre des dispositions légales pour anticiper et alléger les frais à la charge de ses héritiers le moment venu.

En premier lieu, la loi accorde aux héritiers des abattements dont les montants dépendent du degré de parenté et d’affiliation. L’époux ou l’épouse ainsi que le ou la partenaire de Pacs sont totalement exonérés de frais de succession. Tandis que le montant de la franchise est de 100 000 euros par enfant, 15 905 euros par frère et sœur, 7 967 euros par neveu et nièce et 1 594 euros par petit-enfant ou arrière-petit-enfant. Cas particulier : si le descendant présente un handicap, il bénéficie de 159 325 euros supplémentaires d’abattement.

C’est une fois que l’abattement a été appliqué qu’on calcule l’imposition dont le taux varie également en fonction du degré de parenté des héritiers, mais aussi en fonction de la valeur de la part d’héritage. Pour les ascendants et descendants directs, le taux d’imposition va de 4,5% (pour une part estimée à moins de 8 078 euros) à 45% (pour une part estimée à 1 805 677 euros et plus). Concernant les frères et sœurs, ils sont taxés à hauteur de 35% si leur part ne dépasse pas 24 430 euros et à 45% si c’est au-delà. Pour les parents au 4é degré, peu importe la valeur de la part, le taux appliqué est de 55%. Pour les parents encore plus éloignés, l’Etat préconise une taxation à hauteur de 60%.

A la vue de tous ces taux, on comprend mieux la nécessité de trouver quelques « parades » pour réduire autant que faire se peut les droits de succession.

Sous forme de sommes d’argent, les donations ne peuvent être destinées qu’aux descendants directs. Chacun d’eux pourra recevoir jusqu’à 31 685 euros (nets d’impôts) tous les 15 ans. Et l’avantage avec cette alternative, c’est qu’il n’est pas nécessaire qu’un notaire assiste à la transaction. Cela dit, il faut quand même que le fisc en soit prévenu.

Il peut s’agir de sommes d’argent ou de présents matériels que le légataire transmet de main à main à ses héritiers, lors d’occasions particulières. Là encore, le don n’est pas soumis à l’impôt, mais il faut tout de même respecter une condition : le don ne doit pas excéder 2% de la fortune du donateur.

L’assurance vie n’est pas considérée comme patrimoine, ce qui implique qu’elle n’est pas sujette à l’imposition relative aux droits de succession. De plus, le souscripteur choisit librement le bénéficiaire, sans tenir compte des liens de parenté. Cerise sur le gâteau, ledit bénéficiaire a droit à un abattement se montant à 152 500 euros.

La encore, les frais de succession sont appelés à se réduire de manière très conséquente. En effet, par cette alternative, l’imposition ne s’applique plus sur la totalité de la valeur du patrimoine, mais uniquement sur celle des parts sociales. Le taux d’imposition, dans ce cas, se chiffre à 5% seulement, ce qui est infime comparé au taux maximal préconisé par l’Etat pour les droits de succession (60%).