MADELIN ou PERP ?

Les futurs retraités ont le choix entre plusieurs contrats d’épargne pour se constituer une pension complémentaire quand viendra la retraite. Si certains produits sont ouverts à tous, d’autres sont réservés à une catégorie spécifique de la population active. Parmi ces offres, il y a le contrat Madelin et le PERP (Plan épargne retraite populaire). Le Madelin est ainsi dédié aux Travailleurs Non Salariés (TNS), aux indépedants, commerçants et artisans. Il a l'avantage de pouvoir déduire de ses bénéfices une partie ou la totalité des cotisations versés sur son contrats. En 2018, le TNS peut ainsoi déduire jusqu'à 73 504€ de son bénéfice pour financer ses cotisations en retraite Madelin. Le PERP quant à lui est ouvert à tous et permet de déduire fiscalement une partie de ses cotisations.

Quel contrat pour quelle catégorie de professionnel ?

Madelin. Ce type de contrat est un produit d’épargne destiné aux travailleurs non salariés (TNS) non agricole. Dans cette catégorie de professionnels indépendants, nous pouvons citer :

les commerçants, les artisans et les industriels qui sont soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC)
les professions libérales qui sont soumises à l’impôt sur le bénéfice non commercial (BNC)
les gérants non salariés d’EURL, de SARL ou de SELARL

Ces professionnels ont la particularité de ne pas profiter de la totalité de la protection sociale proposée par les régimes généraux, mais ils bénéficient du régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS. Pour les agriculteurs non salariés, il existe sur le marché des assurances des contrats retraite que l’on appelle Madelin Agricole dont les spécificités sont assez similaires aux contrats des TNS non agricole.

PERP. Le Plan épargne retraite populaire est, comme son nom l’indique, une retraite complémentaire accessible à tous les contribuables. Il s’agit d’un dispositif individuel d’épargne dont l’objectif de l’épargnant est de se constituer un capital afin de percevoir une rente viagère personnelle au moment de sa retraite.

Il est important de préciser qu’un TNS peut souscrire à ces deux types de contrat alors qu’un fonctionnaire ou un salarié n’a pas la possibilité d’accéder à une retraite Madelin.

Cotisations et capital

1- Le contrat Madelin

Un travailleur non salarié qui opte pour une retraite complémentaire Madelin est dans l’obligation de verser une cotisation annuelle minimum. En effet, ce type de plan d’épargne retraite exige de son détenteur que le compte soit alimenté régulièrement. Lors de la signature du contrat, l’assuré choisit la classe de cotisation de base qui lui convient. De par ce choix, il lui est présenté un montant minimum et un versement maximum dont il doit s’acquitter chaque année.

Grâce à un contrat Madelin, un épargnant dispose d’un capital immobilisé dont il ne peut disposer qu’à sa retraite. Or, ce capital est transformé en une rente viagère imposable (soumise à l’impôt sur le revenu) dont le versement commence lorsque l’assureur reçoit de la caisse de retraite de l’épargnant une notification de départ à la retraite.

2- Le PERP

Un contrat PERP ne comporte aucune obligation annuelle de versement. C'est-à-dire que le souscripteur peut interrompre à tout moment ses cotisations et les reprendre quand sa situation le lui permet.

Comme lors d’un contrat Madelin, la souscription d’un PERP est un placement à long terme dont il n’est pas possible de récupérer le capital en un versement unique. En effet, le dénouement du contrat est la constitution d’une rente viagère imposable disponible au moment de la retraite. Cependant, l’épargnant peut envisager une sortie en capital jusqu’à 20% si son contrat le prévoit et jusqu’à 100% s’il envisage l’achat d’une première résidence principale.

Avantages fiscaux

1- Madelin

Un contrat de retraite complémentaire Madelin propose un plafond très élevé de déductions fiscales. En effet, un épargnant a la possibilité de déduire de son revenu professionnel imposable les versements alimentant son contrat. Le plafond de cette déduction est de 10% de la fraction du bénéfice imposable (BIC, BNC ou BA). Cette enveloppe de base de 10% est également plafonnée à huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) auxquels s'ajoutent une enveloppe supplémentaire de 15% de la fraction de ce bénéfice comprise entre une fois et huit fois le Pass. Par contre, les versements effectués par les exploitants agricoles sont exonérés de prélèvements sociaux.

2- PERP

La déduction sur le revenu imposable du montant équivalent aux versements faits sur le contrat (dans la limite de 10% des revenus nets) est le grand avantage fiscal dont profite l’épargnant. Dans le cas où le plafond de déduction n’est pas atteint, la différence peut servir aux trois années suivantes. La mutualisation entre conjoints des plafonds de déduction est également possible. C'est-à-dire que si un des conjoints n’a pas atteint son plafond, le reliquat peut venir gonfler celui de son partenaire. Par ailleurs, les personnes avec de très gros revenus (dans les 300 000 euros net annuel) peuvent profiter du maximum absolu déductible qui est de 30 000 euros. En outre, le PERP n’est pas soumis aux prélèvements sociaux. La rente versée au contribuable est également exonérée d’ISF s’il a effectué chaque année des versements sur son contrat PERP sur une période minimum de 15 ans.

Bref, les contribuables peuvent se constituer une retraite complémentaire grâce au contrat Madelin ou au PERP tout en profitant de l’effet de levier non négligeable de ces deux produits.