Les autorités compétentes connaissent déjà le programme à suivre pour achever la réforme avant la fin de l’année. Le calendrier du projet de loi sur la réforme des retraites est actuellement plus précis : Marisol Touraine va présenter le texte en conseil des ministres dans la matinée du 18 septembre 2013, avant d’être auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

D’autres auditions sont également prévues

Une semaine avant la présentation des textes en conseil de ministres, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale projette d’auditionner les partenaires sociaux sur la réforme des retraites : les représentants des syndicats – CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO –, mais aussi les représentants des organisations patronales tels que le MEDEF, la CGPME et l’UPA seront reçus par les responsables.
Selon l’agenda de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, les syndicats « autonomes » comme l’Unsa, Solidaires et la FSU ne seront pas conviés à cette audition. 

Un calendrier bien établi

Aujourd’hui, des dates ont été fixées pour que la réforme des retraites soit achevée avant la fin de l’année 2013 : l’examen du projet de loi va commencer le 1er octobre prochain afin qu’il soit définitivement adopté au mois de novembre 2013.
Les collaborateurs de la ministre des Affaires sociales ont indiqué que le projet de loi comprendra des dispositifs fiscaux et sociaux qui serviront de base pour l’élaboration du projet de loi de finances 2014 à partir du 15 octobre 2013. Ce texte sera également une référence lors de la mise en place du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014 à compter du 22 octobre 2013.

Avec retraite.com retrouvez toute l'actualité des auditions de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale