L’article 32 du projet de loi de réforme des retraites a été supprimé par les sénateurs au cours de la discussion qui a précédé le rejet du texte à l’unanimité.

Après quelques jours de débat en séance plénière (28 octobre au 05 novembre 2013), le Sénat a rejeté à l’unanimité le projet de loi de réforme des retraites. En effet, la plupart des mesures phares du texte ne convenaient pas aux élus et ces derniers ont préféré se pencher sur les nombreux amendements qui ont été déposés. Pendant les débats, la chambre haute a carrément supprimé l’article 32 du texte de réforme présenté par le gouvernement.

L’article 32, une disposition très critiquée par les professionnels libéraux

Les représentants des professionnels libéraux ont vivement contré l’article 32 qui prévoit la nomination du directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) par l’État. Le réflexe des professionnels libéraux a été immédiat : ils sont totalement contre cette disposition qu’ils qualifient de « pillage des réserves de leurs caisses ».

Cette réaction prouve que les travailleurs indépendants n’accordent pas leur confiance aux dirigeants. Rappelons qu’un sondage IFOP, effectué après l’annonce des mesures qui constitueront le premier texte de réforme des retraites réalisé sous la direction d’un gouvernement socialiste, a indiqué que 79 % des Français sont inquiets pour leur retraite. Les Français aisés seraient, quant à eux, moins nombreux à être inquiets (57 %).

Les requêtes de la CNAVPL et de l’UNAPL

Même si le Sénat a déjà supprimé cet article, la CNAVPL et l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) ont redemandé au gouvernement de modifier l’article 32 avant l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale où il sera surement adopté.

Les représentants des professionnels libéraux ont fait une proposition : ils souhaiteraient que la nomination du directeur par l’État soit faite sur la base de 3 noms proposés par le conseil d’administration de la CNAVPL. Ils ont également réclamé qu’une convention d’objectifs et de gestion du régime de base commun à tous les libéraux soit établie.