Le Sénat a déjà tranché : les élus communistes et UMP ont déposé un grand nombre d’amendements pour faire durer le débat bien qu’ils soient déjà opposés au projet de réforme des retraites.

Les sénateurs communistes et les élus UMP ne se sont pas contentés de rejeter les principales mesures du projet de loi sur la réforme des retraites, ils ont fait durer le débat en déposant de nombreux amendements et en argumentant longuement afin de justifier leurs décisions.

Des amendements pour remplacer le texte incriminé

Les sénateurs ont refusé de cautionner les deux principales mesures du projet de loi de réforme présenté par le gouvernement et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, à savoir, l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans et la création d’un compte individuel de prévention de la pénibilité au travail. Le rejet du texte était évident et le gouvernement s’y attendait déjà.

Du lundi 4 novembre au mardi 5 novembre dernier, les sénateurs devaient encore étudier une centaine d’amendements et ils en ont adopté quelques-uns : mise en place d’un système de retraite par points, cumul du minimum vieillesse avec des revenus découlant d’une reprise d’activité, etc. Mais les membres du gouvernement comptent sur l’Assemblée nationale où le parti socialiste a obtenu la majorité absolue : le texte doit y repasser en dernière lecture vers le 22 novembre 2013.

Un résumé des principales mesures du projet de loi de réforme des retraites

 Avec l’allongement progressif de la durée de cotisation à partir de 2020, la génération 1973 devra cotiser pendant 43 ans et ne pourra partir avec une retraite à taux plein qu’en 2035. En revanche, les périodes d’apprentissage donneront droit à des trimestres pour la retraite.

Tous les assurés (privés, publics) et les employeurs devront s’acquitter de la hausse de cotisations de retraite de 0,30 % répartie sur 4 ans (2014 à 2017). Les salariés du privé qui travaillent dans des conditions pénibles cumuleront des points sur leur compte pénibilité pour pouvoir suivre une formation ou pour pouvoir partir plus tôt à la retraite. Les bénéficiaires des majorations de pension de 10 % accordées aux familles nombreuses devront désormais s’acquitter de l’impôt sur le revenu. Les pensions seront gelées pendant 6 mois en 2014 avec le report de la revalorisation annuelle au 1er octobre au lieu du 1er avril.

Le gouvernement a tenu sa promesse et n’a pas touché à l’âge légal de départ qui est maintenu à 62 ans. L’âge du taux plein ne changera pas et sera de 67 ans. Les fonctionnaires et les agents des régimes spéciaux pourront toujours partir dès 52 ans ou 57 ans, cependant, avec l’allongement de la durée de cotisation, ils devront quand même cotiser plus longtemps pour toucher une pension satisfaisante.