Un nouveau décret publié au Journal officiel le 25 juin dernier apporte d’importantes modifications au régime de la CNRACL. Désormais, les agents de la CNRACL devront cotiser plus longtemps pour toucher une retraite à taux plein.

Les agents de la CNRACL verront leur durée de cotisation augmenter au même rythme que celle des salariés. L’allongement progressif de la durée de cotisation s’opèrera de 2020 à 2035 à raison d’un trimestre tous les trois ans et concerne les assurés nés à partir du 1er janvier 1958. Les personnes nées à compter du 1er janvier 1973 devront cotiser pendant 43 ans et disposer de 172 trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein.

Les autres dispositions applicables à la CNRACL

Le nouveau décret n°2014-663 du 23 juin 2014 modifie le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Le texte transpose aussi les dispositions suivantes au régime de retraite des fonctionnaires qui cotisent auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) :

• Les modalités de revalorisation des pensions ;
• Le rachat des années d’études au cours des 10 premières années de la carrière professionnelle ;
• La durée d’assurance minimale indispensable afin de profiter d’une retraite anticipée pour carrière longue.

Il faut savoir que ce nouveau décret prévoit également les conditions de validation des services non titulaires accomplis par les fonctionnaires qui travaillent à temps partiel.

Maintien de la revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité accordée aux fonctionnaires

Le décret n°2014-665 du 23 juin dernier a également été publié en vue de l’application de la loi du 20 janvier 2014. Il prévoit le maintien au 1er avril de la revalorisation de l’allocation temporaire d’invalidité accordée aux fonctionnaires qui sont devenus invalides à la suite d’un accident de service ou une maladie professionnelle et qui ont continué à travailler. Il s’agit de l’allocation temporaire d’invalidité versée aux fonctionnaires radiés des cadres.