La dernière réforme des retraites prévoit des mesures en faveur des apprentis, mais ils ne seront applicables qu’aux assurés qui ont signé à partir du 1er janvier 2014.

Ces nouvelles mesures vont permettre d’améliorer la future pension de retraite des jeunes qui ont commencé leur apprentissage en 2014. La nouvelle loi de réforme du 20 janvier 2014 stipule que les apprentis ont le droit de cotiser sur la totalité de leur rémunération.

Jusqu’à présent, ces dispositifs ne sont toujours pas applicables : lorsque l’apprenti est âgé de moins de 18 ans et touche un salaire de 25 % du SMIC au cours de la première année, 37 % du SMIC pendant la deuxième année du SMIC au cours de la troisième année, le montant de ses cotisations n’est calculé que sur 14 % du SMIC, 26 % du SMIC et 42 % du SMIC.  

Une cotisation complémentaire

Ces assiettes forfaitaires seront complétées par une cotisation complémentaire couverte par le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) pour que l’ensemble des cotisations vieillesse et veuvage de l’apprenti soient égales à la totalité de son salaire.

Le projet de décret indique que ces textes entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014 et seront valables pour les apprentis dont le contrat, toujours en cours, a été conclu à partir du 1er janvier 2014. En revanche, les contrats d’apprentissage en cours au 1er janvier 2014 ne pourront pas bénéficier de la validation de trimestres complémentaires FSV.

Modification de la base de validation des trimestres

Toujours dans le but d’améliorer la future retraite des apprentis, la réforme des retraites du 20 janvier 2014 prévoit aussi la modification de la base de validation de trimestres. Comme leur salaire est toujours très faible, les jeunes apprentis ne valident jamais quatre trimestres même s’ils travaillent toute l’année.

Pour corriger cette injustice, les trimestres de cotisations des apprentis ne seront plus validés sur la base de leur rémunération comme les salariés du privé, mais sur leur temps de travail comme pour les agents de la fonction publique et des assurés qui cotisent auprès des régimes spéciaux (RATP, SNCF, EDF, GDF, etc.).