Malgré les nombreux mouvements de contestation, le projet de loi 3 sur les retraites des employés municipaux a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec le 4 décembre dernier.

L’Assemblée nationale du Québec a définitivement adopté le projet de loi 3 portant réforme des régimes de retraite des employés municipaux. 85 députés ont validé la proposition législative, tandis que 28 représentants de l’opposition ont voté contre. Il faut savoir que le Parti Québécois (opposition) a consenti à valider le projet de loi 3 en contrepartie de quelques mesures assouplissantes instaurées par Pierre Moreau, le ministre des Affaires municipales.

Les principales mesures instaurées par ce dispositif

Rappelons que cette loi prévoit le partage des coûts et des déficits passés des régimes de retraite entre l’employeur et les assurés. L’opposition officielle a apporté des amendements qui indiquaient que les municipalités et leurs employés pourraient décider d’un partage à 45-55 des déficits passés. Mais comme aucune entente n’a été signée, le partage se fera à parts égales (soit 50-50).

La suspension de l’indexation automatique des pensions de retraite pendant une période de trois ans est également prévue par le dispositif, mais la perte de pouvoir d’achat occasionnée par cette mesure pourrait être compensée par une mesure spéciale, si une amélioration de la santé financière du régime de retraite est constatée et que les caisses deviennent excédentaires.

Inquiétude des retraités de la ville de Québec

Gaston Verreault, président de l’Association du personnel retraité de la Ville de Québec, est intervenu auprès du Maire Régis Labeaume pour lui demander de ne pas suspendre le versement de l’indexation des rentes parce qu’avec ce dispositif, le pouvoir d’achat des retraités concernés pourrait baisser de 25 % à 30 % sur une période de 15 ans.

Ce responsable a déclaré que la municipalité pourrait suspendre l’indexation des pensions sans tenir compte des impacts de cette décision sur la situation financière des  bénéficiaires. Malgré tout, il reste optimiste et espère que le magistrat municipal de la ville de Québec changera d’avis bien qu’il ait activement soutenu cette non-indexation des rentes.

Lorsque Régis Labeaume, maire de Québec, a été interrogé sur ce qu’il avait à répondre à cette requête, il a déclaré avoir tout dit ce qu’il y avait à dire sans rien ajouter. L’association des retraités a prévu de se réunir le 10 décembre 2014 pour prendre des décisions par rapport à cette loi qui risque de les pénaliser. Ils projettent d’engager des procédures judiciaires pour que ce dispositif soit infirmé.