Les sénateurs ont adopté le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte a été voté à l’Assemblée nationale en septembre 2014.

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été adopté au Sénat le 19 mars 2015. Il faut savoir que les syndicats et les personnes concernées par la dépendance attendaient cette adoption depuis longtemps. En effet, les parlementaires l’ont validé le 17 septembre 2014.

Un texte pour changer le regard sur la vieillesse

Les responsables gouvernementaux ont rappelé que cette disposition est restée une promesse depuis plus de dix ans. Il s’agit donc d’une avancée notable en matière de politique du vieillissement : l’ensemble des moyens publics sera mobilisé pour que les personnes âgées puissent être « actrices de leur parcours ». Les mesures prévues vont également « changer le regard sur la vieillesse ». 

Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et Laurence Rossignol, la secrétaire d’État chargée de l’Autonomie et des Personnes âgées, ont publié un communiqué commun pour exprimer leur satisfaction.

L’application prévue au 1er janvier 2016

Au cours de la dernière décennie, l’élaboration de cette loi a été constamment repoussée. Comme il s’agit de l’une des promesses de campagne du président Hollande, le gouvernement a travaillé dessus et le texte devrait être débattu en seconde lecture avant son adoption définitive. 

D’après le communiqué commun aux deux ministres précitées, « l’application pleine et entière de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement » se fera au 1er janvier 2016.

Les principales mesures

Le texte prévoit « un droit de répit » pour les aidants : une enveloppe pouvant aller jusqu’à 500 euros sera octroyée aux proches modestes afin qu’ils puissent payer un hébergement temporaire pour la personne dépendante pendant les jours de repos qu’ils pourront s’accorder. 

La revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie est sans doute la principale mesure du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement : elle consiste en une aide versée par les départements aux personnes âgées dépendantes qui ont opté pour le maintien à domicile.