À l’issue de la quatrième réunion de négociation pour la survie des régimes complémentaires du privé, le Medef a décidé d’amender ses propositions. La cinquième réunion se tiendra le 22 juin prochain.

Après la réunion du 27 mai 2015, le patronat a annoncé qu’il est prêt à revoir ses propositions en vue de rétablir l’équilibre financier de L’Arrco et de l’Agirc d’ici 2020. Il y aura ainsi une troisième version de ce document qui sera présentée lors de la prochaine réunion de négociation qui devrait se tenir le 22 juin 2015.

Les nouvelles propositions devraient être présentées vers le 17 ou le 18 juin 2015. La cinquième réunion ne devrait donc pas aboutir à la signature d’un accord : d’après Claude Tendil, le représentant du patronat, la signature de cet accord est reportée en septembre ou même en octobre 2015. Il a indiqué qu’il préfère réussir en octobre plutôt que d’échouer en juin.  

Protestation des syndicats

Les syndicats ont déjà déclaré qu’ils ne valideraient jamais les propositions de la deuxième version du document de travail du Medef. Les responsables ne voulaient pas d’un durcissement de la décote applicable pour un départ avant 67 ans.

En effet, cet abattement était dégressif et temporaire au départ, mais dans la deuxième version il est devenu définitif et les organisations syndicales ont été indignées par le taux de minoration de 40 % applicable pour un départ entre 62 ans et 63 ans.

Face à la grogne des syndicats, le patronat a accepté de réexaminer ses préconisations et certaines mesures pourraient être supprimées.

Les mesures qui devraient être maintenues

La majoration des droits accordée aux chômeurs qui versent 70 % de leurs cotisations complémentaires devrait être maintenue. Le taux des pensions complémentaires de réversion octroyées aux conjoints survivants devrait également être maintenu à 60 %.  Rappelons que la deuxième version du document de travail du Medef a préconisé un abaissement de ce taux à 55 %.

Le patronat pourrait réduire le taux de l’abattement dégressif applicable en cas de départ à la retraite avant 67 ans : ainsi, le taux de 40 % entre 62 ans et 63 ans pourrait tomber à 30 % ou même à 20 %. Toutefois, ce système de décote, destiné à inciter les salariés à demeurer actifs et à cotiser plus longtemps, ne pourra pas être supprimé. Claude Tendil a indiqué que l’âge de départ à la retraite est de 65 ans ou de 67 ans dans la plupart des pays développés.

Si l’idée d’une hausse de cotisation ne figurait pas dans ce document de travail, il ne s’agirait plus d’un sujet tabou d’après Jean-Louis Malys, secrétaire général de la CFDT. Les syndicats ont insisté sur le fait qu’ils ne consentiront pas à faire des sacrifices si les entreprises n’acceptent pas de contribuer aux efforts nécessaires à fournir.