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Après le rejet de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, les 50 administrateurs du Régime social des indépendants (RSI) ont voté à l’unanimité contre le projet de loi sur la réforme des retraites. Le RSI a publié un communiqué le 16 septembre dernier pour faire connaitre la position de ses responsables.
Les administrateurs du RSI se sont surtout opposés à l’article 28 du projet de loi qui stipule que les retraites des polypensionnés (personnes qui ont cotisé auprès de plusieurs caisses) soient liquidées par un seul régime. Ces responsables redoutent que cette mesure ne remette en cause, l’équilibre financier du Régime Social des Indépendants.
Philippe Magrin, président de la commission de la protection sociale et des études juridiques au RSI, a précisé qu’avec les 95 % des personnes concernées liquidant leur retraite auprès du régime des indépendants, le RSI doit s’assurer que son régime de protection sociale puisse couvrir la totalité des besoins des affiliés : retraite de base, pension complémentaire, indemnités en cas d’invalidité, de maladie, etc.
Les administrateurs du RSI n’ont pas hésité à s’exprimer sur la mise en place de compte pénibilité permanent pour les salariés seulement. Le conseil d’administration souhaiterait que ce dispositif soit étendu aux travailleurs indépendants, malgré les obligations et les agencements indispensables pour la création de ces comptes. En effet, les activités professionnelles des assurés et la progression des cotisations sociales devront être minutieusement suivies.
Ces responsables ne se sont pas contentés de lancer des piques au gouvernement, ils ont quand même approuvé certaines dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites :
- Le calcul des trimestres de cotisation sur 150 fois le SMIC horaire au lieu de 200 fois ;
- L’attribution de trimestres gratuits aux stagiaires.
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Si le décret sur la retraite à 60 ans pour carrière longue est la mesure la plus médiatisée, il faut savoir que d’autres dispositifs ont également marqué la première année au pouvoir de François Hollande. Par ailleurs, la future grande réforme qui figure au programme va marquer la deuxième année de son quinquennat.
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La réforme des retraites promet une rentrée bien chargée pour le gouvernement. Après des vacances de 15 jours, les deux têtes de l’exécutif ont tenu un séminaire gouvernemental de rentrée à l’Élysée à Paris le 19 août dernier. Le président de la République est parfaitement conscient de l’ampleur, de l’importance et de la délicatesse des programmes qui l’attendent à commencer par la réforme des retraites.
Malgré l’impopularité des mesures les plus plébiscitées par les responsables, le gouvernement reste positif et projette d’apporter des solutions concrètes à tous les dossiers chauds qu’il faut régler.
François Hollande a promis le lundi 19 août 2013 que le premier ministre Jean-Marc Ayrault va présenter les grandes lignes de la réforme des retraites aux partenaires sociaux vers la fin du mois d’août 2013. Ensuite, ces documents seront étudiés en Conseil des ministres le 18 septembre 2013.
Jusqu’à présent, rien n’est encore certain. L’allongement de la durée de cotisation et la hausse de la CSG ont été confirmés par les responsables du gouvernement, mais aucun détail sur la nouvelle durée et le taux de la hausse n’a encore été dévoilé.
La journée de mobilisation du 10 septembre 2013 organisée par les syndicats (CGT, PSU, solidaire, FO) qui s’opposent farouchement aux pistes choisies par le gouvernement est toujours maintenue. Par ailleurs, de nombreuses figures politiques à l’instar de Jean-Luc Mélenchon, mais aussi certains représentants de l’aile gauche du parti socialiste ne cautionnent pas cette réforme. Selon eux, elle ne serait ni urgente, ni profitable.
Pour atteindre les objectifs financiers, le gouvernement doit prendre des décisions difficiles comme le gel du point d’indice salarial des fonctionnaires. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2014 devrait être présenté le 25 septembre 2014 et un autre sur la hausse des impôts sera précisé. Les assurés concernés par cette hausse seront également connus.
Il faut savoir que les fonctionnaires envisagent de se réunir le 29 août prochain pour fixer une autre date de mobilisation afin de défendre le pouvoir d’achat, l’emploi et les conditions de travail. Rappelons qu’une partie des 5 millions d’agents de la fonction publique sont prêts à participer à la journée de mobilisation qui se tiendra le 10 septembre prochain.
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Face aux critiques émises par Olli Rehn, commissaire européen aux Affaires économiques, au cours d’une interview accordée au Figaro le 9 septembre dernier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a su habilement réagir en indiquant qu’il s’agissait plutôt d’un « hommage ».
Lorsqu’Olli Rehn a dit qu’il s’agissait d’une réforme à la Française, il ne voulait pas complimenter les responsables : en effet, il s’agit bien d’une ironie parce qu’il a rajouté que la France avait encore « beaucoup à faire en terme de réforme économique ».
Cependant, le matin du 13 septembre 2013, Jean-Marc Ayrault s’est exprimé devant 70 journalistes de l’AJIS (Association des Journalistes de l’Information Sociale) et a su défendre les décisions prises par le gouvernement. Il a insisté sur le fait qu’il n’a pas voulu choisir en fonction des mesures appliquées par les autres pays qui ont déjà engagé une réforme (Allemagne, Royaume-Uni, etc.).
Il soutient que la réforme française est « équilibrée » parce que les mesures sont justes et les efforts équitablement répartis. Il a également indiqué qu’il ne s’agit pas seulement d’une « réforme de gauche » parce qu’elle est « structurelle » et son principal objectif est de sauver le système par répartition.
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La conférence sociale, une étape primordiale avant la réforme des retraites
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Les différences de salaire entre les hommes et les femmes en fin de carrière sont souvent importantes : c’est pour cette raison que le gouvernement projette de réduire cet écart en instaurant une mesure plus adéquate destinée à compenser les aléas de carrières des femmes occasionnées par l’arrivée des enfants au moment où elles liquident leurs droits à la retraite.
Bien que la loi actuelle prévoie une compensation pour les parents ayant au moins 3 enfants, les différences entre les pensions des hommes et des femmes n’ont pas baissé, au contraire, ces avantages familiaux ont contribué à creuser le fossé.
Comme la majoration de 10 % dépend de la rémunération, les inégalités ne diminuent pas parce que les hommes touchent généralement une pension plus élevée. Ainsi, lorsqu’ils bénéficient de cet avantage familial, leur retraite augmente et reste largement supérieure à celle des femmes.
Selon les responsables, le coût de ce dispositif varie entre 4,4 milliards d’euros et 6 milliards d’euros et représente en moyenne 4 % de la totalité des pensions de retraite versées par la Sécurité sociale. Les économistes de l’Institut des politiques publiques (IPP) ont indiqué dans un rapport qu’ils ont publié vers la fin du mois de juin 2013 que ce montant va continuer à augmenter et pourrait atteindre les 10 milliards d’euros d’ici 2040. Ainsi, beaucoup pensent que le gouvernement devrait vraiment remplacer ce dispositif par un système plus efficace.
Comme ce sont surtout les femmes qui s’arrêtent de travailler pour s’occuper des enfants, le rapport Moreau rendu le 10 juin dernier propose au gouvernement de remplacer la majoration de 10 % accordée aux parents d’au moins trois enfants par un forfait fixe versé uniquement aux mères.
Le montant pourrait varier de 70 € à 100 €, mais une source qui connait bien le dossier a déclaré que le gouvernement pourrait porter ce forfait jusqu’à 120 euros si ce dispositif est appliqué. En revanche, l’opération pourrait s’effectuer à budget constant. Le gouvernement va également améliorer l’effet redistributif de ce dispositif pour favoriser les ménages les plus modestes.
Ainsi, l’aide accordée aux familles aisées va diminuer aux profits de celles qui sont plus précaires. La ministre du droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem demande à ce que ce forfait soit accordé aux mères dès le premier enfant.
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Hervé Mariton, le député UMP de la Drôme, a parlé de la contre-réforme de son parti sur LCI. Ces informations seront soumises aux militants de l’UMP le 18 septembre prochain. Ainsi, ces propositions viendront renforcer les mobilisations des syndicats programmées pour le 10 septembre 2013.
Hervé Mariton a dévoilé les trois propositions suivantes : le report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans ainsi que l’allongement de la durée de cotisation à 44 ans dès 2020 et enfin la mise en place progressive d’un régime unique de retraite. Selon ce parlementaire, ces mesures seraient indispensables pour garantir le maintien du pouvoir d’achat et favoriseraient la compétitivité et la croissance économique. Elles génèreraient une économie supplémentaire de 6 milliards d’euros et permettraient de rééquilibrer le régime général.
Contrairement au projet de réforme socialiste, l’UMP s’oppose à la hausse des prélèvements sociaux et à une amélioration du volet de la pénibilité. Hervé Mariton a indiqué que la pénibilité et les inégalités entre les hommes et les femmes ne devraient pas être incluses dans la réforme des retraites. Ce contre-projet est, selon ses propres termes, une « solution courageuse et audacieuse ». Une fois cette contre-réforme soumise à ses militants, l’UMP orchestrera une convention sur les retraites le 1er octobre 2013.
Hervé Mariton a indiqué à l’AFP que la réforme devrait être révolutionnaire et garantir un effet à long terme. Il a déclaré que la réforme devrait être « systémique » et « pérenne ». Il a rajouté qu’il faut arrêter les réformes périodiques afin de réaliser une réforme durable et rassurante pour la population.
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La réforme des retraites a été engagée pour réduire le déficit des caisses de retraite et pour rectifier les injustices en améliorant la situation des assurés les plus précaires. Deux questions se posent : la réforme va-t-elle garantir la durabilité du système des retraites ? Les mesures choisies favorisent-elles l’équité ?
La durabilité de cette réforme repose sur le fait qu’elle puisse résorber les déficits des caisses de retraite. Le gouvernement a décidé de combiner des mesures de financement à court terme (hausse des cotisations) à des dispositifs de financement à long terme (allongement de la durée de cotisation).
Cependant, les recettes qui en découleront ne pourront renflouer que les caisses du régime général. En effet, le montant total des déficits s’élève à 20 milliards d’euros : 7,6 milliards d’euros pour le régime général, 8 milliards d’euros pour les retraites de la fonction publique et 4 milliards d’euros pour les régimes complémentaires (Agirc-Arrco).
Au cours des années à venir, le gouvernement sera contraint de trouver des solutions pour résorber les déficits du régime de la fonction publique et des régimes complémentaires.
Certains experts, notamment ceux de la Cour des comptes, estiment que cette réforme est basée sur des prévisions économiques trop optimistes. Rappelons que la réforme de 2010 n’a pas été efficace parce que la crise s’est justement aggravée.
La première réforme des retraites menée par la Gauche comporte des mesures de « justice » qui amélioreront la situation des femmes, des handicapés, des polypensionnés et des assurés les plus lésés du système.
La mise en place d’un compte pénibilité en 2015 est sans doute le dispositif le plus marquant et le plus original parce qu’il est « unique au monde ». Cette mesure offrira de nouveaux droits aux salariés du secteur privé qui ont travaillé dans des conditions pénibles.
Malgré toutes ces mesures qui favorisent l’équité, les syndicats des jeunes ne sont pas satisfaits : même si l’âge de départ n’a pas été repoussé, l’allongement progressif de la durée de cotisation de 41,5 ans à 43 ans les contraindra à travailler plus longtemps. En effet, comme l’entrée dans la vie active est retardée par des études plus longues, les stages obligatoires et le chômage qui concerne un grand nombre de jeunes, le départ à 62 ans sera impossible pour la plupart d’entre eux.
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Le 6 septembre 2013, Le Monde a publié un article qui aborde les réactions de la Commission européenne sur les principales mesures du projet de loi sur la réforme des retraites : les responsables de l’organe exécutif européen seraient consternés parce que le gouvernement français aurait ignoré leurs préconisations. Rappelons que la première version du projet de loi sur la réforme des retraités a été déposée au Conseil d’État le 5 septembre 2013.
La commission européenne a recommandé à la France d’appliquer les mesures suivantes :
- Reporter l’âge légal de départ ;
- Accélérer le rythme de l’allongement de la durée de cotisation ;
- Rapprocher le public et le privé ;
- Supprimer les régimes spéciaux ;
- Éviter la hausse de cotisation de retraite.
Le gouvernement français n’a appliqué que l’allongement de la durée de cotisation, mais sans accélération. La Commission européenne ne cautionne pas le système de financement qui repose surtout sur une hausse des cotisations de retraite parce que cette mesure risque encore d’alourdir la compétitivité des entreprises : l’augmentation est de 0,60 point de 2014 à 2017. Bien que le gouvernement ait proposé en contrepartie un allègement des cotisations familiales, cette mesure reste vague : le moment auquel elle sera mise en place et le niveau de l’allègement n’ont pas été spécifiés.
La Commission européenne attire l’attention sur le fait que le gouvernement ne tient compte que du déficit du régime général. Ainsi, avec le déficit des régimes complémentaires et celui des retraites de la fonction publique, le montant qu’il faut résorber d’ici 2020 n’est pas de 7,6 milliards, mais de plus de 20 milliards.
Les responsables de l’Union européenne n’ont pas approuvé les nouvelles dépenses qui découlent de certaines mesures comme la création de comptes individuels pénibilité, la retraite minimum des agriculteurs, l’aide au rachat de trimestres au titre des études, les trimestres accordés aux apprentis et encore d’autres. Là encore, le gouvernement n’a pas présenté de chiffres concrets, ni de mode de financement précis.
L’exécutif européen ne cache pas sa colère parce qu’il a déjà accordé un délai supplémentaire de 2 ans à la France pour qu’elle puisse réduire son déficit public en dessous des 3 % en contrepartie d’une réforme en profondeur, incluant celle du système des retraites.
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Invité sur le plateau de l’émission « Tous Politiques » de France-Inter, Le Parisien et France 24, le ministre du Travail Michel Sapin s’est exprimé sur le cas des régimes spéciaux et a déclaré que « tous les Français sont concernés par cette réforme des retraites ».
Lorsque le ministre a été interrogé sur le cas des régimes spéciaux réputés « intouchables » lors des réformes précédentes (sauf en 2007), il n’hésite pas à répondre que les régimes spéciaux ne feront pas l’objet d’une exception.
Après une brève comparaison avec le régime général, il a indiqué qu’au final, le niveau de cotisation est le même, tout comme la durée de cotisation. Selon Michel Sapin, de nombreuses personnes se plaisent à répéter que les régimes spéciaux ne vont pas subir les effets de la réforme, pourtant, il s’agirait d’un mensonge.
Le ministre attire l’attention sur ce qu’il considère comme la « seule différence » qui distingue les régimes spéciaux du régime général : la retraite anticipée accordée aux personnes qui ont exercé des métiers pénibles (policiers, infirmiers et pompiers).
Le gouvernement a voulu réparer cette injustice en étendant cet avantage aux salariés du privé qui subissent les mêmes contraintes, prévues par le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 (travail de nuit, port de charges lourdes, expositions à des substances dangereuses, travail répétitif, etc.).
Le ministre du Travail a conclu en incitant les Français à ne plus se laisser influencer par les affirmations gratuites sur les inégalités des régimes. Il a soutenu que tous les Français seront appelés à contribuer à la réforme pour sauver le système des retraites par répartition et pour assurer sa pérennité.
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Après la conférence de méthode qui s’est tenue à Matignon avec les partenaires sociaux le 23 mai dernier, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré que la concertation avec les représentants syndicaux et les organisations patronales va continuer jusqu’au 24 septembre 2013 pour une réforme « socialement forte ».
Si ces réunions étaient destinées à préparer la deuxième conférence sociale qui aura lieu les 20 et 21 juin prochain, le premier ministre a pris une autre décision pour être certain de réussir cette réforme d’une grande importance. Lorsque les concertations seront bouclées le 21 septembre, le gouvernement va présenter le projet de réforme à la fin du mois pour qu’il soit examiné par les députés au cours de la saison automnale.
Face à la divergence des idées et le débat houleux, le gouvernement est obligé de bien étudier chaque proposition pour trouver des mesures qui permettront de résoudre le problème de déficit et d'offrir une retraite « juste et digne » à tous les Français. Si le Medef soutient le recul de l’âge de départ à 65 ans et l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans, la CGT s’y oppose fermement et incite les salariés à se faire entendre pour que leur voix soit prise en compte par les responsables.
Les syndicats souhaitent que la répartition de l’effort soit équitable et que les retraités les plus précaires, à l’instar des travailleurs qui exercent des métiers pénibles, des femmes qui doivent assumer leur rôle de mère et des retraités qui perçoivent une « petite pension », ne soient plus pénalisés.
Aujourd’hui, le rapport Moreau qui devrait être présenté le 10 juin prochain est très attendu par les participants de la conférence sociale. En effet, les pistes proposées par les experts qui composent la commission sur l’avenir des retraites serviront de base pour l’élaboration du projet de loi de réforme des retraites.
Avec retraite.com retrouvez toute l'actualité de la réforme des retraites 2013
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Le soir du 11 septembre 2013, Claude Bartolone a organisé une conférence citoyenne sur le projet de réforme des retraites à l’hôtel de Lassay, sa résidence officielle. Il a annoncé au cours de son discours introductif que les députés joueront un rôle essentiel dans l'établissement d’une véritable « réforme de progrès ».
Il a surtout insisté sur le fait que leur intervention est déterminante en ce qui concerne la mise en place des mesures sur la pénibilité et sur l’amélioration de la situation des femmes.
Claude Bartolone, député élu en Seine-Saint-Denis et issu du parti socialiste, a énuméré ce qui, pour lui, devrait être les « marqueurs de la retraite du 21e siècle » :
- Des assurés qui payent le « juste prix » ;
- Une répartition équitable des efforts entre tous les Français ;
- Un système qui n’affaiblit ni le pouvoir d’achat, ni les petites retraites ;
- Des mesures qui ne plombent pas la compétitivité des entreprises.
Il a insisté sur le fait que chacun devrait avoir le temps de bénéficier de sa retraite, mais avec l’augmentation de l’espérance de vie après 60 ans, il est impératif de rester actif plus longtemps. Le président de l’Assemblée nationale a précisé que la moyenne de l’espérance de vie en bonne santé est de 63,5 ans pour les femmes et de 61,9 ans pour les hommes.
C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé d’allonger la durée de cotisation requise pour profiter du taux plein. Ce recul progressif se fera au rythme d’un trimestre tous les trois ans à compter de 2020 pour s’arrêter à 172 trimestres (43 ans) en 2035.
Claude Bartolone a également déclaré qu’un système de retraite moderne doit inclure de « nouveaux droits » pour améliorer la situation des travailleurs exerçant des métiers pénibles, notamment celle des ouvriers, mais aussi pour limiter l’impact des contrats à temps partiel sur la retraite de femmes.
Il faut savoir que l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites doit débuter le 7 octobre prochain et le Parlement jouera donc un rôle important dans la concrétisation de la réforme.
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Le mardi 20 août 2013, Marisol Touraine, reçue sur le plateau des 4 vérités sur France 2, a déclaré que la réforme des retraites ne se résumera pas à une mesure fiscale. Et de préciser qu’elle voudrait « engager une réforme dans la durée, pour l’avenir ».
La hausse de la CSG est une option que le gouvernement étudie sérieusement en ce moment, mais elle ne sera efficace qu’à court terme.
La contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter de 0,2 % à 0,5 %, mais la CSG des retraités imposables qui est de 6,6 % pourrait également être alignée à la CSG des travailleurs qui est de 7,5 %. La première hausse permettrait de générer une recette de 2,4 milliards d’euros à 3,6 milliards d’euros par an.
Le relèvement de la CSG des retraités va rapporter une recette fiscale de 2 milliards d’euros par an. Si la majoration de 10 % accordée aux parents ayant au moins trois enfants est imposée, l’État peut espérer un rendement supplémentaire de 900 millions d’euros par an.
Une autre disposition comme l’allongement de la durée de cotisation est indispensable pour garantir l’équilibre du système des retraites à long terme.
Étant donné que les mesures fiscales n’assurent que le financement de la réforme à court terme, l’allongement de la durée de cotisation à compter de 2020 est de plus en plus évident.
Marisol Touraine indique que le processus se fera progressivement de manière à passer de 41,5 annuités, soit 166 trimestres, en 2020, à 43 annuités, soit 172 trimestres, en 2037. Rappelons qu’il s’agit de la première réforme des retraites réalisée par une équipe gouvernementale socialiste.
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Au cours d’une conférence de presse donnée le mardi 3 septembre 2013, le collectif « La retraite une affaire de jeunes » a invité les jeunes à se mobiliser le 10 septembre prochain pour défendre leurs droits.
Les premiers responsables n’ont pas tourné autour du pot et ont bien soutenu leurs décisions en soulevant les mesures qui désavantageraient les jeunes d’aujourd’hui et dans les années à venir.
Emmanuel Zemmour, le président de l’Unef a annoncé que les jeunes sont actuellement précaires, plus tard, le taux de chômage va augmenter et un peu plus tard, ils ne pourront plus toucher de retraite à taux plein. Il continue en déclarant que les jeunes sont « les premiers perdants de la réforme des retraites ».
Aujourd’hui, les jeunes commencent leur carrière de plus en plus tardivement parce qu’ils choisissent de longs cursus dans les écoles supérieures afin d’avoir des diplômes prestigieux et une bonne situation.
Avec ce nouvel allongement de la durée de cotisation, les jeunes auront du mal à valider le nombre de trimestres requis pour partir à la retraite dès l’âge légal de départ, à moins qu’ils ne commencent à travailler assez tôt.
Selon les représentants des 17 organisations qui composent le collectif « La retraite une affaire de jeunes » (Unef, LMDE, les jeunes écologistes, la JOC, etc.), cette mesure est « une double peine pour les jeunes » parce qu’ils sont susceptibles de prendre leur retraite sans profiter du taux plein.
Ils argumentent en citant un exemple concret : les actifs nés en 1973 et ayant actuellement 40 ans devront cotiser pendant 43 ans pour toucher une pension à taux plein. Ainsi, seules les personnes qui ont commencé à cotiser sans interruption à partir de 19 ans pourront partir avec une retraite à taux plein à 62 ans.
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Interviewés par le Figaro, trois experts en économie ont donné leur avis sur les grandes lignes de la réforme des retraites présentées par Jean-Marc Ayrault le mardi 27 août 2013. Les résultats des analyses de la situation par ces trois experts ne sont pas des plus concluants.
Marc Touati, président du cabinet ACDEFI, n’a pas mâché ses mots en déclarant qu’il s’agit d’une « non-réforme ». Il estime que les mesures retenues par le gouvernement ne suffiront pas pour sauver le système des retraites et que cette réforme n’est pas équitable comme le prétendent les membres du gouvernement. Il a argumenté en soulevant le cas des régimes spéciaux qui ne vont pas être alignés sur le régime général.
Marc Fiorentino, associé chez monfinancier.com, pense que le gouvernement a raté une bonne occasion pour réaliser une réforme structurelle du système des retraites. Il a indiqué que la population était « prête à faire des sacrifices » et les conditions étaient favorables pour réaliser une réforme en profondeur. Il a annoncé que cette réforme manquait de courage politique et que le gouvernement sera obligé de retravailler ce dossier avant la fin du quinquennat.
Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, a été plus indulgent en déclarant que l’ensemble des mesures choisies par l'exécutif lui semble « justifié ». Il indique que l’augmentation des cotisations est modérée, mais elle n'est pas négligeable. Bien que la réforme ait été rapide, les responsables ont quand même su établir des « projections économiques très optimistes ».
Ces économistes ne se sont pas contentés de critiquer la réforme, ils ont fait des suggestions qui permettraient de sauver les retraites.
Marc Touati pense qu’il faut appliquer de mesures fortes pour retrouver la croissance : baisser les impôts et prendre une partie du budget public de fonctionnement. L’harmonisation des différents régimes de retraite doit passer par l’alignement du public et du privé. Les régimes spéciaux doivent également faire l’objet d’un remaniement pour réduire les grosses dépenses qui en découlent. Le gouvernement devrait mettre en place un système par capitalisation pour renforcer la retraite par répartition.
Antoine Bozio propose, quant à lui, une continuité des efforts pour « aller vers une convergence des différents systèmes de retraite ». Le pilotage des différents régimes devrait aussi s’adapter au rythme de l’augmentation de l’espérance de vie et de la conjoncture économique. Le système sera ainsi modifié en amont et les crises pourront être évitées.