Les textes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du projet de loi de finances (PLF) évoquent des mesures concernant la fiscalité de 2018. En effet, une transformation de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et une réévaluation du taux de la CSG (contribution sociale généralisée) sont relatées dans ces textes.
Les modifications sur la CSG, la cotisation des salariés et l’ISF
L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) sera transformé en IFI (impôt sur la fortune immobilière). Par conséquent, le capital placé (assurance vie et actions) et les avoirs mobiliers ne seront plus taxés. Cette mesure est prise pour inciter les gens à faire des placements. Si en 2016, l’Etat a perçu 5 milliards d’euros grâce à l’ISF, il ne percevra plus que 1,5 milliard d’euros à cause de ce changement. Par conséquent, une perte de 3,5 milliards d’euros est prévue.
Outre la CSG et l’ISF, les autres impôts sont également touchés par les réformes fiscales
Selon le ministre des Comptes publics, les mesures fiscales vont favoriser la majorité des foyers assujettis à la taxe d’habitation. En 2018, cette dernière sera diminuée d’un tiers et la réforme continuera jusqu’à ce que l’impôt soit supprimé après 2020. À cet égard, le gouvernement tient à rassurer les communes en subventionnant cette perte (la taxe d’habitation constitue 36% des recettes de l’Etat).L’Exécutif va mettre progressivement en œuvre l’engagement du précédent gouvernement selon lequel l’IS (impôt sur les sociétés) sera réduit et ramené à 28 % jusqu’en 2020. La réduction du taux à 28% concerne environ 2 millions d’entreprises dont le profit n’excède pas les 500 000 euros. Au-delà de ce plafond, la taxe appliquée est de 33,3 %. Quant aux petites structures, elles profiteront toujours du taux de 15 %.