Un départ en retraite à 55 ans pour certains bûcherons prévu par la loi d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt. La possibilité d’une retraite anticipée pour pénibilité est étendue à certains salariés et aux non-salariés agricoles.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt publié au Journal officiel le 14 octobre 2014 prévoit la retraite à 55 ans pour certains bûcherons. Il s’agit sans doute d’une prise en compte de la demande du député PS élu dans le Bas-Rhin, Philippe Bies, envoyé le 2 juin dernier à la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine. Dans sa requête, le parlementaire avait mis l’accent sur le caractère pénible du métier de bûcheron.

Une allocation de cessation anticipée d’activité à partir de 55 ans

Comme le travail en forêt est très spécifique, l’article 36 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14 octobre 2014 précise que les partenaires sociaux vont négocier un accord collectif qui détaillera les modalités d’octroi d’une allocation de cessation anticipée d’activité aux salariés du régime forestier à partir de 55 ans. Ces responsables doivent présenter la conclusion de leurs négociations dans un délai d’une année suivant la publication de cette loi.

Une retraite anticipée étendue aux salariés et aux non-salariés agricoles de certains départements

Il faut savoir que la retraite anticipée pour pénibilité est également accessible aux salariés agricoles et aux non-salariés agricoles (chefs d’exploitation, aidants familiaux et conjoints collaborateurs) qui cotisent auprès du régime d’assurance accidents agricole du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Ce régime a été mis en place lors de la réforme des retraites de 2010 afin de permettre un départ en retraite anticipée à 60 ans aux assurés qui justifient d’une incapacité permanente d’au moins 20 % suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Si l’assuré présente une incapacité permanente de 10 %, sa demande de retraite anticipée doit être validée par une commission médicale.