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Une surcote devrait être appliquée à l’allocation supplémentaire vieillesse des médecins pour garantir la survie du régime. Cette solution très paradoxale a été proposée par la CARMF.

Les allocations supplémentaires vieillesse (ASV) des médecins devraient être revalorisées pour sauver ce régime supplémentaire. L’ASV, devenu obligatoire en 1972, est la troisième portion de la retraite des médecins conventionnés, avec la retraite de base et la retraite complémentaire.

35 % de la pension totale

Les pensions versées par le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (AVS) représentent 35 % du montant moyen de la retraite totale des médecins appliquant les tarifs imposés par la Sécurité sociale. Cependant, malgré la réforme entrée en vigueur 2011 qui abaisse de 16 % les pensions des nouveaux retraités, l’Allocation Supplémentaire Vieillesse est toujours menacée par la banqueroute.

 

Un gel des pensions jusqu’en 2024 pour garantir l'équilibre financier

Cette réforme avait également prévu que les services de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) devaient réaliser un bilan dans lequel plusieurs pistes devaient être proposées pour garantir l’équilibre financier du régime d’allocation supplémentaire vieillesse des médecins. Ces pistes ont été présentées dans un courrier à l’attention de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, le 26 mars dernier. 

L’équipe de la CARMF parle aussi de la mise en place d’un gel des pensions de retraite jusqu’en 2024 pour assurer la pérennité du régime d’Allocation Supplémentaire Vieillesse. 

Comme la surcote accompagne cette disposition, elle ne semble plus si paradoxale : lorsque l’assuré part en retraite à 62 ans avec une majoration de 5 % par an jusqu’à 67 ans et une surcote de 3 % de 67 ans à 70 ans. Aujourd’hui, les médecins peuvent liquider leurs droits à la retraite à 62 ans, mais une décote de 15 % est appliquée. Cette décote est dégressive et baisse à 10 % à 63 ans, à 5 % à 64 ans et à 0 % pour un départ à 65 ans.