Lorsque la Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur la Sécurité sociale, les responsables y ont relevé un déficit structurel de près d’un milliard d’euros en 2013 et déclarent que « cette situation ne peut plus durer ».

Ils font remarquer que les retraites de base et complémentaires des exploitants agricoles, estimés à 900 euros, sont inférieures à la moyenne de l’ensemble des pensions des autres retraités qui est égale à 1 500 euros.
La situation des agriculteurs est encore plus difficile parce qu’ils touchent moins de 600 euros par mois. C’est pour cette raison que le président François Hollande a récemment promis d’augmenter ces petites pensions à au moins 75 % du SMIC avant la fin de son quinquennat.

De nouvelles sources de financement

La Cour des comptes a déclaré que de nouvelles sources de financement sont indispensables pour renflouer ce déficit structurel. Le montant global des cotisations des assurés estimés à 1,1 milliard d’euros ne pourra couvrir que 13 % des dépenses qui incombent au régime de base.

Le régime de retraite des agriculteurs doit donc s’appuyer sur d’autres caisses de la Sécurité sociale et sur les recettes fiscales bien déterminées pour ses financements complémentaires. Ces autres sources sont encore insuffisantes et il reste 9 % qui vont gonfler le déficit.

Ce problème de financement est, en partie, imputable à la régression du nombre de cotisants : par rapport aux années 1960, le nombre de cotisants a été divisé par quatre. Ainsi, dans le régime agricole, il y a aujourd’hui un actif qui cotise pour 3,7 retraités.

Des solutions pour résorber le déficit

Les sages de la Cour des comptes préconisent 5 pistes pour résorber le déficit du régime des retraites agricoles :

- Augmenter l’assiette sur laquelle les cotisations sociales sont calculées en diminuant le plafond du chiffre d’affaires au-delà duquel les déclarations doivent être effectuées au réel ;
- Créer une contribution sociale spécifique des associés non exploitants qui deviennent de plus en plus nombreux depuis la mise en place de l’Entreprise agricole à responsabilité limitée en 1988 ;
- Augmenter l’assiette sociale des exploitants qui ne sont pas affiliés à une organisation agréée ;
- Développer les échanges de données informatiques entre les services fiscaux et les caisses de MSA afin de renforcer les vérifications des cotisations personnelles des exploitants ;
- En ce qui concerne la contribution de l’État, les responsables de la Cour des comptes conseillent la mise en place de sources de financements durables en réétudiant les autres formes de concours au secteur agricole. Cette disposition permettrait d’augmenter les recettes du régime à travers des taxes.