Artisan

Depuis le 1er janvier 2018, les régimes de protection sociale des artisans, commerçants et indépendants ont été regroupés sous la Sécurité sociale des indépendants (SSI), intégrée à l’Assurance retraite et l’URSSAF. Le taux de cotisation retraite des artisans est environ 17,75 % du revenu professionnel, avec des cotisations minimales ajustées selon l’année, dans la limite du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS).

  La retraite de base

1. Âge légal de départ en retraite :

L’âge légal est porté à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955 et augmente progressivement selon les reformes récentes avec un âge pivot à environ 64 ans pour les générations nées à partir de 1968. L’obtention du taux plein automatique est possible à partir de 67 ans selon la durée d’assurance cotisée.

Par ailleurs, la durée d’assurance exigée pour bénéficier d’une retraite à taux plein s’établit à 172 trimestres pour les assurés nés à partir de 1973, conformément aux réformes récentes. Ces évolutions traduisent la volonté de garantir la pérennité du système tout en prenant en compte l’allongement de la durée de vie.

2. Cas particuliers :

Les assurés déclarés inaptes au travail peuvent accéder au taux plein sans durée minimale de cotisation, de même que les anciens prisonniers de guerre, anciens combattants, anciens déportés ou prisonniers politiques, grands invalides de guerre.
Les personnes lourdement handicapées peuvent demander un départ anticipé dès 55 ans.
Les assurés ayant eu une longue carrière ont également la possibilité d’avancer leur départ à la retraite à 56 ans.

3. Exonération

Certains trimestres assimilés à des périodes d’activités artisanales peuvent être validés, même sans versement de cotisations : périodes militaires, chômage indemnisé ou non, longue maladie, versement de la pension d’invalidité.

4. Majoration de la durée d’assurance

L’assuré peut obtenir une majoration de sa retraite :
– Pour les enfants élevés : jusqu’à 8 trimestres supplémentaires par enfant
– Pour enfant handicapé élevé : 8 trimestres
– Pour inactivité en cas de maternité : jusqu’à 4 trimestres

Par ailleurs, on comptera également une majoration de 10 % du montant de la retraite à partir de 3 enfants à charge.

En cas d’ajournement de la date d’effet de la pension au-delà de l’âge du taux plein automatique : on prendra en considération 2,5 % par trimestre d’ajournement dans la limite de la durée d’assurance maximum retenue pour le calcul de la retraite (dépendant de l’année de naissance de l’assuré)

5. Rachat de trimestres

Ceux qui le désirent ont la possibilité de racheter des trimestres d’assurance non cotisés pour des études supérieures sanctionnées par un diplôme.

6. Mode de calcul de la pension :

Le système diffère selon la date d’affiliation artisanale (avant ou après 1973). Par ailleurs, le taux de cotisation retraite minimum est d’environ 17,75 % du revenu professionnel, avec une cotisation minimale annuelle fixée à 845 € en 2024, et la base maximale de calcul étant le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), qui évolue chaque année.

Ainsi, pour les seniors inclus dans la période d’avant 1973, on appliquera la formule suivante :

Nombre de points acquis au 31/12/1972 x Valeur fixée pour l’année de liquidation

Et pour les seniors inclus dans la période d’avant 1973, on appliquera la formule suivante :

Revenu annuel moyen x Taux x (Nombre de trimestres cotisés depuis 1973 / Durée de référence)

Voici un tableau récapitulatif à jour du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein ainsi que de l’âge légal et de l’âge du taux plein (conformément aux dernières réformes) :

NB : Revenu annuel moyen (RAM) : moyenne des revenus de l’activité les plus élevés durant 10 à 25 années selon l’année de naissance de l’assuré dans la limite du PSS. Ces montants sont réévalués selon le coefficient applicable au moment du calcul de la pension.

Le taux, de 25 à 50 % (pour le taux plein) dépendra de la durée d’assurance tous régimes confondus.
La durée de référence va varier en fonction de la date de naissance de l’assuré et la date d’effet de la retraite.

a. Surcote

Un départ en retraite après l’âge du taux plein est possible. Chaque trimestre supplémentaire ainsi cotisé après le 1er janvier 2004donne droit à une majoration de la retraite, appelée « surcote ». Le taux de surcote est actuellement fixé à 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, quel que soit le trimestre, sans distinction entre périodes avant ou après 2009.

b. Minoration

Pour une affiliation avant 1973, le nombre de points peut être minoré si la durée d’assurance est insuffisante pour justifier d’une retraite au taux plein.

7. Pension de réversion :

Le conjoint survivant d’un artisan a droit à la pension de réversion sans condition de durée minimale de mariage ni interdiction de remariage. Le plafond de ressources applicable est actualisé régulièrement et s’élève à environ 2 fois le PASS, soit environ 85 000 euros en 2025, selon revalorisation annuelle.

8. Cumul emploi-retraite

Le cumul entre la retraite et une activité artisanale est possible sans limite de revenus pour les artisans ayant atteint l’âge légal de départ et bénéficiant d’une retraite à taux plein, après liquidation complète de leurs pensions obligatoires. En cas de cumul avant ces conditions, des plafonds de revenus s’appliquent, basés sur 50 % du PASS (Plafond de la Sécurité Sociale) actualisé, soit environ 21 000 € pour 2025, avec adaptations selon les zones géographiques.

9. Les démarches pour la liquidation de la retraite de base

Les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein sont d’avoir atteint l’âge légal, avoir rempli le nombre de trimestres de cotisation requis et être à jour dans le paiement de ses cotisations (et majorations de retard éventuelles).

Il est recommandé de réclamer son relevé de carrière au minimum 2 ans avant la date de départ à la retraite souhaitée, et de formuler sa demande 3 à 6 mois avant ladite date.

La démarche doit être effectuée auprès de votre caisse de retraite RSI, dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/.

  La retraite complémentaire

Aussitôt que la pension de base est attribuée, le droit à la retraite complémentaire est ouvert. Tout comme la retraite de base, la retraite complémentaire est imposable et soumise aux contributions sociales, sauf le précompte maladie.

1. Conditions de liquidation :

– Âge légal : identique à la retraite de base avec possibilité d’anticipation (56 ans en fonction de la durée de cotisation, 55 ans pour les cotisants handicapés).
– Versement de cotisations ayant permis l’acquisition d’un point de retraite au moins.

2. Taux de cotisation :

À compter de 2013, le nouveau régime fixe le taux pour toutes les professions comme suit :
– Pour la fraction de revenus professionnels n’excédant pas le PASS (38 616 € en 2016) : 7 %
– Pour la fraction de revenus professionnels dépassant le PASS, dans la limite de 4 fois le PASS (154 464 € en 2013) : 8 %

3. Mode de calcul :

Le montant de la retraite complémentaire s’obtient sur la base du nombre de points acquis à la date de la liquidation, sachant que la valeur du point diffère selon sa date d’acquisition et sa nature. La formule à appliquer est alors la suivante :

Nombre de points x Valeur de service du point de retraite

4. Minoration :

Si la retraite de base est minorée, un abattement est également appliqué sur la retraite complémentaire.