Pensions de retraite : quelle fiscalité ?

Publié le vendredi 3 mai 2024 06:32

Tout comme les revenus d’activité, la pension de retraite est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) et aux cotisations et contributions sociales obligatoires (CSG, CRDS, Casa, cotisation maladie), indépendamment de la caisse de retraite. Cette règle concerne aussi bien les pensions de base et complémentaire, que les pensions de réversion. Des exonérations existent cependant. Le point sur la fiscalité de vos pensions de retraite.

 

Le taux d’imposition des pensions de retraite

L’impôt dû sur toutes les pensions de retraite est ponctionné à la source par l’administration fiscale. Les bénéficiaires perçoivent donc directement des montants nets, qui sont automatiquement reportés dans leur déclaration de revenus. Pour 2024, le calcul se fait sur la base des sommes perçues en 2023, incluant les pensions de retraite.

Il est important de noter que les indemnités de fin de carrière sont intégrées dans l’assiette d’imposition. Sont en revanche exonérées de l’IR certaines prestations sociales, telles que l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les pensions de retraite du combattant et des anciens combattants, ainsi que les pensions militaires d’invalidité.

Tout comme les salaires, les pensions de retraite font systématiquement l’objet d’un abattement forfaitaire de 10 % avant imposition. Les personnes ayant plus de 65 ans ou invalides ont droit à un abattement additionnel, sous réserve de satisfaire à un critère de revenu net global.

Le taux d’imposition est défini par un barème progressif comprenant 5 tranches, elles-mêmes variant selon le quotient familial :

Tranches de revenus	Taux d'imposition
Jusqu'à 11.294 €	0 %
De 11.295 à 28.797 €	11 %
De 28.798 à 82.341 €	30 %
De 82.342 à 177.106 €	41 %
Au-delà de 177.106 €	45 %

Le principe est le suivant : au-delà de la première tranche d’imposition, seule la fraction des revenus qui excède le plafond sera taxée au taux de la deuxième tranche. Ce mécanisme se répète pour les tranches suivantes.

Les prélèvements sociaux applicables aux pensions de retraite

En premier lieu, la CSG (Contribution sociale généralisée) est ponctionnée sur les pensions de retraite. Son taux diffère selon le revenu fiscal de référence (RFR) et la composition du foyer fiscal (quotient familial). Il en existe 4 :

• un taux à 0 % pour les publics exonérés ;
• un taux réduit à 3,80 % ;
• un taux médian à 6,60 % ;
• le taux normal de 8,30 %.

Revenu Fiscal de Référence	Taux 0	Taux réduit	Taux médian	Taux normal
1,5 part fiscale	< 15 495 €	15 496 € < RFR < 20 257 €	20 258 € < RFR < 31 435 €	> 31 435 €
2,5 parts fiscales	< 22 025 €	22 026 € < RFR < ​28 795 €	28 796 € < RFR < 44 682 €	> 44 682 €
½ part fiscale additionnelle	Seuil + 3 265 €	Seuil + 4 269 €	Seuil + 6 623 €	Seuil + 6 623 €

 

Les taux des autres prélèvements sur les pensions

Les pensions de retraite sont assujetties à la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) au taux unique de 0,5 % pour toutes les personnes redevables de la CSG au taux réduit, médian ou normal. Seuls échappent à la CRDS les contribuables exonérés de CSG.

Dans le cas de la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), l’exemption est réservée aux retraités exonérés de CSG ou soumis au taux réduit. Tous ceux qui paient la CSG au taux médian ou normal doivent s’acquitter de la Casa au taux de 0,3 % sur leur pension.

Enfin, sauf exception, les pensions de retraite complémentaire du régime Agirc-Arrco (anciens salariés du secteur privé) sont ponctionnées de la cotisation maladie, au taux de 1 %.