Retraite des autoentrepreneurs

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Vous êtes plus de 2,7 millions d'autoentrepreneurs selon les chiffres de l'URSSAF. Mais avez-vous droit à la retraite ? Si oui, de quel montant ? Il faut savoir que les indépendants "autoentrepreneurs" bénéficient d’un régime social simplifié : ils cotisent bien pour une retraite de base et une retraite complémentaire. Des changements se sont opérés depuis le début de l’année 2020 concernant la caisse de retraite à laquelle les autoentrepreneurs sont affiliés. Le point sur la retraite des autoentrepreneurs.

Caisse de retraite des autoentrepreneurs

L’autoentrepreneuriat est une option de plus en plus attrayante pour les actifs séduits par la perspective de développer leur propre « business », d'autant plus que les démarches de création d'entreprise sont simplifiées. Et en tant qu'autoentrepreneurs, vous cotisez aussi à l’assurance vieillesse. Pour votre retraite, vous êtes affiliés à un régime de base et un régime complémentaire obligatoires.

Auto-entrepreneur : Quelle caisse de retraite pour quel secteur d’activité ?

En principe, la caisse de retraite à laquelle un travailleur indépendant est affilié dépend de son domaine d’activité. En microentreprise, suivant votre activité, vous cotisez à la CIPAV ou au régime général.

Commerçants et artisans

Les commerçants et les artisans sont attachés au régime général depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. En effet, le RSI (Régime Social des Indépendants) est devenu la SSI (Sécurité sociale des Indépendants), l'interlocuteur étant la caisse de l'Assurance retraite du lieu de résidence social.

Professions libérales 

Pour les professions libérales, la gestion de la retraite dépend de l’activité exercée : réglementée (architectes, psychothérapeutes, ostéoptahes, moniteurs de ski...) ou non réglementée (conseil, formation, coaching, médecines douces, community management...).

• les activités affiliées à la CIPAV : libérales non réglementées inscrites avant 2028 + activités libérales réglementées ;
• les activités affiliées au régime général : libérales non réglementée inscrite depuis 2018. 

Retraite et autoentreprenariat : comment ça fonctionne ?

Les nombreuses obligations relatives à la création d’une activité individuelle sont beaucoup moins contraignantes depuis que le micro-entreprenariat a remplacé en janvier 2016 le statut d’autoentrepreneur. La grande spécificité du statut de microentrepreneur est en effet une démarche simplifiée pour s’acquitter des charges sociales et pour la comptabilité. Une partie du chiffre d’affaires d’un microentrepreneur finance ainsi son régime de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) et couvre ses différentes obligations sociales.

Pour rappel, un contribuable bénéficie de ce statut si son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains plafonds (Source economie.gouv) :

• 188 700 € de CA hors taxes pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;
• 77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

C'est à partir du chiffre d'affaires que des trimestres sont validés pour bénéficier ensuite d'une retraite à taux plein à l'âge légal désormais fixé à 64 ans. 

Validation de trimestre de retraite pour les autoentrepreneurs 

Chaque mois (ou trimestre) vous déclarez votre chiffre d'affaires à l'URSSAF. Les cotisations et contributions sociales auxquelles vous êtes assujettis servent en partie au financement de votre retraite. Mais un certain montant de CA doit être atteint pour valider un trimestre.

Voici les montants à déclarer : 

Nature de l’activité	CA minimum pour 1 trimestre	CA minimum pour 2 trimestres	CA minimum pour 3 trimestres	CA minimum pour 4 trimestres
Vente de marchandises / activité commerciale / Hébergement et restauration	4 137 €	7 286 €	10 426 €	20 740 €
Prestation de services artisanale ou commerciale (BIC)	2 412 €	4239 €	6 071 €	12 030 €
Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC)	2 880 €	5 062 €	7 266 €	9 675 €
Professions libérales réglementées (BNC)	2 280 €	4 560 €	6 840€	9 120€

Par exemple : Un autoentrepreneur faisant de la prestation de service (livraison à domicile par exemple) déclarant 10 000€ de chiffre d'affaires par an, pourra valider 3 trimestres. 

Demande de liquidation des droits à la retraite

Un autoentrepreneur peut liquider ses droits à la retraite en une seule demande via le site info-retraite.fr.

Le calcul des droits à la retraite de base pour un affilié au régime général est le même que celui des salariés du privé, à savoir : 

• le salaire de base : la moyenne des 25 meilleures années de salaire brut (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) ;
• le taux de liquidation  : un pourcentage appliqué sur le salaire de base. Cependant, en fonction du nombre de trimestres acquis ou non, une décote ou une surcote pourra être appliquée ;
• le nombre de trimestres validés : le nombre de trimestres validés au cours de votre carrière. Ces trimestres ne sont pas forcément des trimestres travaillés, ils peuvent être des trimestres acquis pour divers moments de vie comme la maternité, le service militaire, le chômage...
• le nombre de trimestres requis : ce nombre varie en fonction de l'année de naissance. Il est désormais de 172 trimestres avec la réforme.

Les affiliés de la CIPAV cotisent quant à eux pour acquérir des points et perçoivent, une fois à la retraite, une pension de base et une retraite complémentaire.