La réforme des retraites souhaitée par le chef de l’État devrait entrer en application à l’été prochain après une adoption d’ici la fin de l’hiver. Cela signifie un report progressif de l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 64 ans en 2028 et à 65 ans en 2031.
Les bases du report de l’âge de départ à la retraite à préciser
Emmanuel Macron justifie le report de l’âge légal de 4 mois par an par la nécessité de financer le modèle social français, ainsi que les améliorations envisagées, dont le relèvement de la pension complète minimale à 1100 €, et une meilleure prise en compte des carrières longues et pénibles. Après concertation avec les partenaires sociaux, le texte de loi introduisant le recul de l’âge légal de départ à la retraite devrait ainsi être présenté avant la fin de l’année en vue d’un vote avant le printemps 2023 et une entrée en vigueur l’été suivant.
Le report pourrait se faire selon deux hypothèses :
- Hypothèse A : le nouvel âge de la retraite est déterminé par l’année de départ. Pourraient ainsi partir dès 2023 les travailleurs qui auront 62 ans et 4 mois. En 2024, ce serait le tour de ceux justifiant de 62 ans et 8 mois, puis de ceux ayant 63 ans en 2025. Les départs en 2026 et 2027 seraient ouverts aux actifs âgés respectivement de 63 ans et 4 mois et 63 ans et 8 mois. La progression se poursuivrait ainsi jusqu’en 2031, année de départ des personnes âgées de 65 ans.
- Hypothèse B : l’âge de départ est défini selon les générations. Concrètement, en 2023, les personnes nées jusqu’en août 1961 et qui auraient été éligibles au départ dès leurs 62 ans devront attendre d’avoir 62 ans et 4 mois pour liquider leurs droits, c’est-à-dire à partir de décembre 2023. De leur côté, les personnes nées entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 ne pourront pas partir avant 2024.
Sur le même principe, les travailleurs nés en 1962 devront avoir 62 ans et 8 mois pour partir à la retraite en 2024 ou 2025 selon leur mois de naissance.
La même règle s’applique jusqu’aux natifs de 1969, qui auront 65 ans en 2034.
En attendant plus de précisions, et en se référant aux précédentes réformes, les experts tablent sur un report basé sur année de naissance.
Maintien de l’âge du taux plein automatique à 67 ans
En revanche, le Président de la République ne semble pas vouloir toucher à l’âge du taux plein automatique, actuellement fixé à 67 ans. Pour rappel, le travailleur qui fête son 67e anniversaire a droit à une pension de retraite sans décote, même s’il n’a pas validé le nombre de trimestres requis selon son année de naissance.
Possible suppression du malus de 10 % sur le complémentaire Agirc-Arrco
Les affiliés du régime complémentaire Agirc-Arrco des salariés voient leur pension minorée de 10 % s’ils partent à la retraite aussitôt le nombre de trimestres requis pour le taux plein atteint. La mise en place de cette décote visait à l’époque à compenser l’absence de recul de l’âge de départ réclamé par les partenaires sociaux chargés de la gestion du régime. Avec la réforme de 2023, ce mécanisme de bonus-malus ne sera sans doute plus justifié.
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