Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?

Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés  et les périodes éventuelles n’ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d’aide familial…).

Regles liées aux majorations

• Les règles liées aux majorations accordées aux parents de trois enfants et plus n’ont pas changé après la nouvelle réforme des retraites. En revanche, elle prévoit qu’un rapport sur les avantages familiaux sera rédigé et remis aux membres de l’exécutif au cours du semestre qui suit l’adoption de la loi.

• La mère des enfants a droit à quatre trimestres au titre de la maternité. Elle a également droit à quatre trimestres au titre de l’éducation des enfants. Pour les enfants nés à partir de 2010, les quatre trimestres accordés au titre de l’éducation peuvent être partagés entre les parents.

Combien de trimestres pouvons-nous obtenir si nous avons eu et élevé trois enfants et si l’un d’entre eux est handicapé à 80 % ?

La majoration de trimestre accordée aux personnes qui s’occupent ou qui se sont occupées d’un enfant handicapé est cumulable avec la majoration pour les parents de trois enfants et plus. Par ailleurs, les parents ont droit à la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisé et validé.

Majoration de Trimestre pour les pères veufs

Quatre trimestres de cotisations au titre de l’éducation ou de l’adoption

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une majoration de quatre trimestres de cotisation pour les pères de famille au titre de l’éducation ou de l’adoption d’un enfant qui remplissent les conditions suivantes :

• Il doit avoir élevé seul son enfant pendant au moins une année au cours des quatre ans qui ont suivi la naissance ou l’adoption ;
• Il doit déposer une demande avec l’accord de la mère dans les six mois qui suivent le quatrième anniversaire de l’enfant.
• Il faut noter que cette disposition est réservée aux pères des enfants nés à partir du 1er janvier 2010, la date de prise d’effet de cette mesure.

Une majoration pour les pères veufs

Les responsables de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ont publié le 10 février dernier une circulaire qui étend la possibilité pour les pères de famille veufs de profiter d’une majoration au titre de l’éducation ou de l’adoption d’un enfant prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.

Avant la circulaire de la CNAV, seuls les pères d’enfants, nés ou adoptés après le 1er janvier 2010 pouvaient bénéficier de ce dispositif. Mais avec la circulaire, même les pères veufs ayant eu ou adoptés des enfants avant l’année 2010 peuvent obtenir cette majoration de quatre trimestres si la mère décède avant la majorité de l’enfant et que le père s’est occupé de lui pendant tout ou une partie des quatre premières années de sa vie.

Ces nouvelles mesures s’appliquent immédiatement après la publication de la circulaire et la CNAV a précisé qu’il est possible de reprendre les dossiers des pères veufs qui se sont manifestés hors délai : pour ce faire, les assurés doivent émettre une demande expresse et les responsables procèderont à un nouvel examen. Cette intervention est encore faisable même pour les dossiers en cours de traitement, s’ils n’ont « pas fait l’objet d’une décision passée en force de chose jugée ».

Remboursement pour trimestre de trop

Faire une demande de rachat de trimestres avant les dates limites

Le remboursement des trimestres en trop n’est pas automatique : en effet, il faut faire une demande en bonne et due forme auprès de sa caisse de retraite et remplir certaines conditions pour être éligible. Il est recommandé de s’y prendre avant le 11 novembre ou le 17 décembre en fonction de la date du rachat de trimestres.

Comme le gouvernement prévoit de publier les mesures qui seront retenues pour la prochaine réforme des retraites à l’automne, il serait plus judicieux d’attendre afin de prendre des décisions selon les circonstances.

Qui peut faire une demande de remboursement ?

Comme d’autres mesures accélérant le relèvement de l’âge légal ont été publiées à la fin de l’année 2011, le gouvernement permet aux personnes nées entre 1952 et 1955 d’obtenir un remboursement pour les trimestres rachetés entre le 13 juillet 2010 et le 31 décembre 2011. Cependant, seuls les assurés qui n’ont pas encore touché de pension sont éligibles.

Validation de Trimestre pour les stagiaires

Comprendre la disposition légale qui prévoit la validation de trimestres au titre des stages

Aujourd’hui, les entreprises qui recrutent des stagiaires pour plus de deux mois sont obligées de leur attribuer une « gratification » mensuelle minimale de 436,05 euros. Lorsque le montant de la gratification est inférieur à ce seuil minimum, le stagiaire et l’employeur ne payent pas de cotisations sociales. Ainsi, le stagiaire ne pourra cotiser que sur une partie de son revenu.

Les députés ont déposé un amendement au projet de loi sur la réforme des retraites afin d’améliorer la situation de ces stagiaires en leur permettant de valider des trimestres au titre des années de stage.

Des explications supplémentaires sur ce nouveau dispositif

Si le nouveau texte de loi ne définit que le nombre de trimestres maximum qui peut être validé au titre des stages, il indique que les modalités et les conditions d’application de l’article concernant les stagiaires devraient être précisées par un décret. Les responsables devront surtout déterminer le délai de présentation de la demande, les modalités d’échelonnement des paiements des cotisations et leur mode de calcul.

Les stagiaires qui veulent bénéficier de ce dispositif pourront cotiser 12,50 euros par mois pendant deux ans. Ils auront également la possibilité de verser 25 euros par mois pendant une année pour atteindre le montant total de 300 euros. Rappelons que seuls les stages obligatoires de plus de deux mois et exigés dans le cadre d’un cursus de formation seront pris en compte.