Le traitement des arrêts maladie en matière de retraite

Les salariés qui sont en incapacité de travail peuvent légitimement s’interroger quant aux éventuelles conséquences sur leur retraite. Une durée limite d’indemnisation est fixée, avec des dispositions spécifiques en cas de rupture du contrat de travail. Et après le départ à la retraite, l’impact des arrêts, de courte ou de longue durée, porte principalement sur le montant du salaire moyen.

Les règles de versement et d’interruption des IJ

Les indemnités journalières (IJ) sont versées à un salarié en arrêt maladie sur un temps limité.

Hors affection de longue durée, les IJ sont accordées au maximum pour 360 jours sur une période ininterrompue de 3 ans incluant les jours habituellement non travaillés. Dans la pratique, chaque IJ correspond à un jour de maladie.
La personne souffrant d’une maladie de longue durée (pathologie grave ou chronique) ou dont l’état de santé requiert une période d’inactivité professionnelle supérieure à 6 mois perçoit des IJ pendant 3 ans au maximum. Au-delà de cette période, le salarié qui reste en incapacité de travail peut demander la pension d’invalidité s’il satisfait aux critères.

Dans tous les cas, un délai de carence est observé. Cela signifie que pendant les trois premiers jours, l’arrêt de travail n’est pas indemnisé. Cette période est exclue des 360 jours d’IJ sur 3 ans.

Et en cas de rupture du contrat de travail ? Les IJ restent dues, sauf si Pôle emploi lui accorde une allocation chômage, qui est non cumulable avec les IJ maladie. Quatre situations sont possibles :

Si l’arrêt maladie est en cours à la date de la rupture du contrat de travail, les IJ sont attribuées jusqu’à la date prévue de fin de l’incapacité, et sont maintenues en cas de prolongement de l’arrêt. Si le salarié est apte à retourner au travail et s’inscrit à Pôle emploi, il est potentiellement éligible à l’allocation de retour à l’emploi.
L’arrêt de travail prescrit au cours de la période d’indemnisation par Pôle emploi entraîne la suspension des allocations chômage au profit des IJ. Cette disposition retarde la date de fin d’indemnisation par Pôle emploi.
Le salarié a épuisé ses droits à indemnisation chômage et est mis en arrêt maladie dans les 12 mois qui suivent, il a droit à une indemnisation.
L’activité salariée a pris fin il y a moins de 12 mois et le travailleur n’est pas encore inscrit à Pôle emploi. Les IJ sont versées si un médecin prescrit un arrêt maladie.

Le salarié malade peut être contraint de se faire consulter par le médecin-conseil de la caisse primaire qui doit confirmer la pertinence de l’arrêt de travail. Si ce dernier estime que son état de santé ne justifie plus son absence, l’arrêt de l’indemnisation peut être décidé. Par ailleurs, des contrôles de présence du malade à son domicile sont possibles, avec des sanctions à la clé en cas de sortie en dehors des heures autorisées.

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Les arrêts maladie pour le salarié ayant atteint l’âge de la retraite

Si les droits du salarié malade ne sont pas encore épuisés, et que son contrat de travail avec l’entreprise est toujours valide, le versement des IJ peut se poursuivre après ses 62 ans. Les mêmes dispositions s’appliquent pour le demandeur d’emploi. Toutefois, s’il choisit de mettre un terme à sa carrière, les indemnisations cessent, leur cumul avec une pension étant interdit.

Les incapacités de travail n’ont aucune incidence sur le nombre de trimestres validés. En effet, 60 jours d’IJ permettent d’acquérir un trimestre dans le régime de base, avec une limite de 4 trimestres sur une année. De même, pour le régime complémentaire Agirc-Arrco, un arrêt maladie d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs donne droit à des points non cotisés.

En revanche, une absence de longue durée impacte négativement le salaire moyen pris comme référence pour déterminer le montant de la retraite de base. En effet, dans la mesure où le calcul se fait à partir des 25 meilleures années de salaire, un arrêt prolongé peut tirer cette moyenne vers le bas.