Résilier sa mutuelle santé en 2023 : quand et comment ?

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

Changer de mutuelle à tout moment, c'est désormais possible 

Si vous estimez que votre mutuelle n'est pas adaptée à vos besoins ou que vos primes vous semblent trop élevées, vous avez la possibilité de changer de contrat à tout moment.

Depuis le 1ᵉʳ décembre 2020, il est possible de résilier son contrat de mutuelle santé à tout moment et sans pénalités, dès lors que votre contrat a plus d'un an.  Et ce, grâce au Décret de loi n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. 

Cette possibilité de résiliation va clairement dans l'objectif de mettre en concurrence les contrats qui augmentent selon les compagnies et les contrats de manière parfois disproportionnée par rapport à l'inflation et à vos besoins.

Comment résilier votre contrat de mutuelle santé ?

Si vous avez décidé de résilier votre contrat, rien de plus simple :  il vous suffit d'adresser votre demande de résiliation (par courrier ou sur votre espace client) à votre mutuelle. Celle-ci dispose alors d'un mois pour : 

• résilier le contrat ;
• rembourser les éventuelles cotisations trop perçues.

Pour certaines compagnies, vous avez également la possibilité d'envoyer un mail ou un avis de dénonciation dans l'espace personnel sécurisé du site de votre assureur.

La plupart du temps, le nouvel assureur prend en charge les formalités de résiliation auprès de votre ancienne mutuelle.

Bon à savoir  : Cette mesure concerne aussi les contrats de mutuelles collectives obligatoires souscrites par les entreprises au bénéfice de leurs salariés. Dans ce cas, c'est l'employeur qui procède à la résiliation lorsque vous quittez l'entreprise, si vous ne désirez pas garder la mutuelle ou bien si vous ne remplissez pas les conditions pour pouvoir le faire.

Les cas particuliers de résiliation avant la 1ʳᵉ année de détention du contrat

Lorsqu'un changement de situation majeur intervient, le Code des assurances autorise une résiliation de contrat avant son 1ᵉʳ anniversaire. 

Quelles sont les situations prises en compte ?

• un mariage ou un divorce ;
• le décès du conjoint ;
• un déménagement ; 
• un changement de profession ;
• un départ à la retraite.

Vous disposerez de trois mois pour avertir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception et vous devrez joindre un document attestant de votre nouvelle situation.

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Il existe sur le marché de très nombreuses mutuelles et une offre très large, sachant que les tarifs sont fixés librement par les assureurs.  Il est donc très important de comparer avant de souscrire à une mutuelle et d'analyser vos besoins, notamment sur les principaux postes de remboursements suivants :

• l'hospitalisation ;
• les soins courants ;
• les soins d'optiques ;
• les soins dentaires.

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