Soins dentaires : reste à charge zéro depuis le 1er janvier 2020

Ecrit par Ludovic Herschlikovitz

La mise en place progressive du panier de soins 100% santé sans reste à charge a été progressive à partir du 1er janvier 2020. Désormais, le sans reste à charge est en place.

Panier 100% santé pour les soins dentaires

Depuis le 1er janvier 2020, le « reste à charge zéro » est en vigueur pour les soins dentaires. La mise en place progressive de ce dispositif a permis aux Français, jusque-là réticents en raison de frais dentaires exorbitants, de mieux se soigner. Désormais, les soins sont pris en charge en intégralité par l’assurance maladie et la mutuelle santé de la personne concernée.

Conditions d’application du « sans reste à charge »

Il faut tout de même préciser que des conditions sont à remplir pour que le « sans reste à charge » soit appliqué.

• Prothèses dentaires entièrement prises en charge

Le « panier de soins 100% santé » sans reste à charge s’applique en fonction du traitement et des caractéristiques de la prothèse dentaire à poser. Le type et la localisation de la dent à soigner sont également déterminants, tout comme les matériaux choisis pour effectuer les soins.

Concrètement :

• Prix plafonds

Des prix plafonds sont par ailleurs imposés pour certains soins dentaires. C’est-à-dire que le dentiste doit respecter ce plafonnement établi au 1er janvier 2020 lors de la facturation. Le dépassement de ces limites ne permet pas d’appliquer le reste à charge zéro.

• Non concernés

Il existe des actes et des soins dentaires non compris dans le « panier de soins 100% santé » sans reste à charge. Il y a entre autres les implants et le détartrage.

Etablir un devis

Il incombe au dentiste d’établir un devis dans lequel il propose au patient trois niveaux de prise en charge à savoir :

• panier de soins 100% santé,
• reste à charge maîtrisé
• et prix libre.

Pour le prix libre en revanche, le dentiste n’est pas tenu d’appliquer un tarif dans la limite d’un plafond. Ce devis concerne par exemple la pose d’un implant.

A noter que le dentiste est en droit de refuser le reste à charge zéro. Il est donc conseillé de bien se renseigner avant les soins. Toutefois, le syndicat des Chirurgiens-Dentistes de France (COF) a signifié que « la grande majorité des praticiens effectuent la plupart des actes en reste à charge zéro ou en panier modéré. »