Adapter son logement pour mieux vieillir avec MaPrimeAdapt’

Publié le mercredi 24 janvier 2024 06:17

Depuis le 1^er janvier 2024, les personnes âgées en situation de handicap ou en perte d’autonomie peuvent bénéficier d’une aide unique pour l’adaptation de leur logement. Attribuée sous conditions de revenus, MaPrimeAdapt’ vise à favoriser le maintien à domicile des seniors. Cette initiative fait partie des mesures décidées par le gouvernement dans le cadre du programme « Bien Vieillir ».

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Le principe et les objectifs de MaPrimeAdapt’

Le projet de loi de finances 2024 comprend une série de mesures visant à améliorer l’accompagnement des personnes âgées. L’un des principaux objectifs est de permettre au plus grand nombre de continuer à vivre chez elles plutôt qu’en Ehpad.

L’État a ainsi lancé le dispositif avec un budget de 68 millions d’euros en vue d’équiper 45 000 logements dès cette année et un total de 680 000 sur 10 ans. Le montant de l’investissement devrait ainsi augmenter à un milliard d’euros et quatre milliards d’euros respectivement d'ici à 2027 et 2034.

L’Exécutif prévoit par ailleurs de généraliser ce type d’initiative au cours des prochaines années. En effet, 4,8 millions de Français en plus devraient rejoindre la population des plus de 85 ans. Parmi eux, 2,2 millions seront en situation de dépendance à l’horizon 2050. À la même date, 35 % des Français auront plus de soixante ans.

En plus de donner une chance à nos ainés de rester chez eux, l’Exécutif ambitionne de réduire le nombre de décès résultant d’accidents domestiques à travers l’Hexagone.

Les types de travaux pris en charge par MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ s’adresse ainsi aux individus âgés de plus de 60 ans, ou en situation de handicap ou de perte d’autonomie, aux revenus modestes. Elle doit servir à financer des travaux d’aménagement afin d’adapter leur domicile à leur état, minimiser les risques de chute et améliorer leur confort au quotidien.

Ils peuvent ainsi réaliser une palette de travaux d’adaptation intérieurs et extérieurs :

l’élargissement de la porte d’entrée et des portes intérieures ;
la motorisation des volets ou des portes d’entrée ;
la pose d’un monte-escalier ;
l’aménagement de la salle de bains : pose d’un siège de douche mural, remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, installation d’une barre/poignée d’appui et d’une cuvette WC surélevée;
l’aménagement de la cuisine ;
la pose de mains courantes ;
l’éclairage à détection de mouvement ;
l’acquisition d’un système d’alerte ;
la pose d’un revêtement de sol antidérapant ;
la création d’une rampe d’accès vers l’entrée du pavillon ;
l’aménagement d’une place de parking PMR (personnes à mobilité réduite).

Les montants et plafonds de MaPrimeAdapt’

La subvention MaPrimeAdapt’ peut couvrir jusqu’à 50 % ou 70 % du coût total des travaux d’adaptation, dans la limite de 22 000 euros hors taxes. La prise en charge par l’aide varie en fonction de trois facteurs :

les ressources du foyer (revenu fiscal de référence déterminé par le dernier avis d’imposition) ;
le nombre de personnes vivant dans le logement ;
le département de résidence.

Ainsi, les demandeurs les plus précaires peuvent financer 70 % de la dépense grâce à cette subvention (15 400 euros en tenant compte du plafond).

Bon à savoir

MaPrimeAdapt’ se substitue aux trois aides suivantes : l’aide « Habiter Facile », auparavant accordée par l’Anah, les aides distribuées par la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) dédiées à l’adaptation du logement des personnes âgées et le crédit d’impôt pour certains types de travaux.

En outre, elle complète d’autres aides existantes, telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)…

Enfin, MaPrimeAdapt’ est cumulable avec les aides à l’amélioration énergétique du logement.

Les conditions d’éligibilité à MaPrimeAdapt’

L’accès à MaPrimeAdapt’ est conditionné à plusieurs facteurs. En premier lieu, le demandeur doit être propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale, laquelle appartient au parc privé, sans exigence de durée minimale d’ancienneté. Sont ainsi concernés les seniors :

de la tranche 60-69 ans souffrant d’une perte d’autonomie précoce, à un niveau GIR compris entre 1 et 6 ;
âgés de 70 ans et plus, indépendamment de leur état de santé, et de leur niveau de dépendance ou d’autonomie ;
en situation de handicap, dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 % ou touchant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

En revanche, il n’est pas nécessaire d’avoir des ennuis de santé pour pouvoir prétendre à MaPrimeAdapt’.

Les démarches pour obtenir MaPrimeAdapt’

Les personnes éligibles à MaPrimeAdapt’ peuvent soumettre leur demande de subvention directement sur la plateforme dédiée Maprimeadapt.gouv.fr, ouverte depuis le mois de janvier, ou en déposant un dossier auprès d’une représentation locale de l’Anah.

Une fois l’éligibilité à l’aide confirmée, les travaux peuvent être effectués par les artisans librement choisis par les usagers, mais nécessairement habilités par l’Anah. Le versement de la prime par l’Anah se fait après transmission de la facture.

Outre le financement, MaPrimeAdapt’ comprend un accompagnement personnalisé obligatoire des bénéficiaires dans leurs démarches. Un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah apporte son aide sur différents aspects, dès le moment de l’inscription sur le site :

réalisation d’un diagnostic autonomie, au besoin avec l’intervention d’un ergothérapeute, afin d’élaborer un projet de travaux sur mesure ;
montage du plan de financement, tri et sélection des devis ;
constitution du dossier, incluant le devis retenu ;
coordination des travaux avec des professionnels certifiés ;
aide pour se familiariser avec les nouveaux aménagements.

Le coût des prestations de l’AMO est intégré dans le montant des travaux. La base tarifaire est fixée à 350 € TTC, et augmente à 600 € TTC pour une intervention complète, ou 800 € TTC si un ergothérapeute est sollicité en plus.

À retenir Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, MaPrimeAdapt’ apporte un coup de pouce aux seniors pour adapter leur logement et préserver leur autonomie. Son montant varie selon les revenus du foyer et de la nature des travaux réalisés, en intérieur et en extérieur. L’aide peut financer jusqu’à 50 % à 70 % de la dépense, selon les ressources des bénéficiaires, sans dépasser 22 000 euros.