Soins dentaires : reste à charge zéro depuis le 1er janvier 2020

La mise en place progressive du panier de soins 100% santé sans reste à charge a été progressive à partir du 1er janvier 2020. Désormais, le sans reste à charge est en place.

Panier 100% santé pour les soins dentaires

Depuis le 1er janvier 2020, le « reste à charge zéro » est en vigueur pour les soins dentaires. La mise en place progressive de ce dispositif a permis aux Français, jusque-là réticents en raison de frais dentaires exorbitants, de mieux se soigner. Désormais, les soins sont pris en charge en intégralité par l’assurance maladie et la mutuelle santé de la personne concernée.

Conditions d’application du « sans reste à charge »

Il faut tout de même préciser que des conditions sont à remplir pour que le « sans reste à charge » soit appliqué.

Prothèses dentaires entièrement prises en charge

Le « panier de soins 100% santé » sans reste à charge s’applique en fonction du traitement et des caractéristiques de la prothèse dentaire à poser. Le type et la localisation de la dent à soigner sont également déterminants, tout comme les matériaux choisis pour effectuer les soins.

Prothèses	Matériaux	Types de dent
Couronnes	Céramique Céramo-métallique	Incisives Canines Premières prémolaires
	Céramique monolithique zircone	Incisives Canines
	Métalliques	Autres
Bridges	Céramo-métalliques	Incisives
Bridges	Zircone Métalliques	Toutes dents confondues

Concrètement :

Prothèses	Reste à charge moyen avant 2020	Reste à charge aujourd'hui
Couronnes dentaires en céramique (incisives, canines, premières prémolaires)	195 euros	0 euro
Couronnes dentaires en zircone (incisives, canines)	115 euros	0 euro
Couronnes dentaires métalliques (toutes les dents)	0 euro pour un contrat mutuelle standard	0 euro
Bridges céramiques (incisives, canines)	650 euros	0 euro

Prix plafonds

Des prix plafonds sont par ailleurs imposés pour certains soins dentaires. C’est-à-dire que le dentiste doit respecter ce plafonnement établi au 1er janvier 2020 lors de la facturation. Le dépassement de ces limites ne permet pas d’appliquer le reste à charge zéro.

Soins	Plafonds	Reste à charge (RAC)
Pose couronne dentaire dentoportée métallique	290 euros	0 euro
Pose couronne dentaire dentoportée céramo-métallique (incisives, canines et premières prémolaires)	500 euros	0 euro
Pose couronne dentaire dentoportée céramo-métallique (deuxième prémolaire)	550 euros	modéré
Pose couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique zircone (hors molaires)	440 euros	0 euro
Pose couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique zircone (molaire)	550 euros	modéré
Pose couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique hors zircone (incisives, canines et premières prémolaires)	500 euros	0 euro
Pose couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique autre que zircone (deuxième prémolaire ou molaire)	550 euros	modéré
Inlaycore 100% santé (dent sur pivot)	175 euros	0 euro
Inlaycore RAC modéré	175 euros	modéré

Non concernés

Il existe des actes et des soins dentaires non compris dans le « panier de soins 100% santé » sans reste à charge. Il y a entre autres les implants et le détartrage.

Etablir un devis

Il incombe au dentiste d’établir un devis dans lequel il propose au patient trois niveaux de prise en charge à savoir :

panier de soins 100% santé,
reste à charge maîtrisé
et prix libre.

Pour bénéficier d’une prise en charge à 100% (reste à charge zéro), les conditions sur la localisation et le type de dent ainsi que sur les matériaux utilisés doivent être respectées. En optant pour un reste à charge maîtrisé, le tarif plafonné avec un reste à charge modéré s’applique. L’Assurance maladie et la complémentaire santé prennent en charge une partie des honoraires et le patient s’acquitte d’un reste à charge modéré.

Pour le prix libre en revanche, le dentiste n’est pas tenu d’appliquer un tarif dans la limite d’un plafond. Ce devis concerne par exemple la pose d’un implant.

A noter que le dentiste est en droit de refuser le reste à charge zéro. Il est donc conseillé de bien se renseigner avant les soins. Toutefois, le syndicat des Chirurgiens-Dentistes de France (COF) a signifié que « la grande majorité des praticiens effectuent la plupart des actes en reste à charge zéro ou en panier modéré. »

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