De nouveaux risques menacent les détenteurs de contrats d’
assurance-vie. La faiblesse des rendements va-t-elle décourager les futurs souscripteurs de contrats d’assurance-vie ?
Assurance-vie : des risques pouvant découler de la baisse des taux
Réputée pour sa fiabilité, l’assurance-vie est un contrat qui a séduit un grand nombre d’épargnants. Aujourd’hui, la solidité du système semble compromise par la baisse des taux : en effet, les détenteurs de contrats d’assurance vie redoutent essentiellement la baisse des rendements, la suspension temporaire de la libre disposition des actifs et la remise en cause de l’architecture ouverte des contrats multisupports.
Un taux moyen très faible pour bénéficier d’une garantie relative
D’après les estimations de Facts & Figures, un bureau spécialisé en conseil stratégique et en management dans le monde de l’assurance, le taux moyen du contrat d’assurance-vie, une fois les frais prélevés, sera de 1,95 % en 2015. Les experts de ce cabinet indiquent par la même occasion que ce taux serait très élevé pour un contrat d’épargne comme l’assurance-vie basé sur des fonds en euros et qui ne présente aucun risque de perte. Cependant, lorsque les épargnants n’investissent que dans les fonds en euros, l’inertie des rendements finit par les désavantager.
En effet, ce type de contrat à faible rémunération est proposé en contrepartie d’une meilleure sécurité des fonds investis, un argument qui fait mouche et qui séduit les épargnants français. Le capital investi sur les fonds en euros est garanti, cependant, il s’agit d’une garantie relative qui ne concerne que le rendement visible et non pas le rendement réel, lorsque l’inflation est prise en compte. Il faut également noter que cette garantie ne touche que la participation aux bénéfices après déduction des frais (0,6 %).
Même si les frais d’entrée sont nuls, les fonds en euros ne rapporteront rien lorsque les rendements sont inférieurs à 0,6 %. Bien que les risques varient d’un contrat à l’autre, le taux de rendement ne peut pas descendre en dessous de zéro. Cependant, certaines sociétés d’assurances ont prévu dans le contrat une clause qui leur permet de prélever des frais de gestion et de piocher, si c’est nécessaire, dans l’épargne de leurs clients. D’après les experts, les contrats collectifs sont les plus menacés parce que les compagnies qui les distribuent peuvent modifier les conditions générales des contrats sans demander l’avis des souscripteurs. En revanche, l’accord de l’assuré est requis pour ce genre de modification lorsqu’il y a souscrit individuellement.
La fin de la liquidité des contrats d’assurance-vie ?
Le 13 juin 2016, le Haut conseil de stabilité financière a diffusé un communiqué pour alarmer les acteurs concernés et attirer l’attention sur les effets de l’ajustement à la baisse des rendements des contrats d’assurance-vie au cours de l’année 2015. Cette réduction estimée insuffisante par rapport à la conjoncture économique globale et financière, notamment en ce qui concerne les rendements prévisibles des actifs sous-jacents. Le Haut conseil de stabilité financière a indiqué que la poursuite de la mise en adéquation des rendements des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel et la prudence des acteurs en vue de renforcer leur solidité.
Par ailleurs, si les taux venaient à remonter, les assureurs sont menacés par des risques de retraits massifs et les compagnies les plus développées risquent de perdre leurs clients, tentés par les offres plus attractives et plus lucratives.
Si cette réaction se généralise, les assureurs seront frappés par un déséquilibre financier. Rappelons que les hauts responsables étatiques ont déjà anticipé ce cas de figure en votant un amendement à la loi Sapin 2 qui prévoit la disposition suivante : désormais, la suspension, le retardement ou la limitation de la totalité ou d’une partie du montant accessible, du versement des valeurs de rachat, de la faculté d’arbitrage ou du paiement d’avance sur contrat, sont possibles.
Par ailleurs, le HCR pourrait intervenir pour ordonner une suspension ou une restriction temporaire du libre accès à l’ensemble ou à une partie des actifs. Cette disposition risque de compromettre la liquidité des contrats, un des principaux atouts de l’assurance vie.
Plus d’architecture ouverte pour un grand nombre de contrats multisupports ?
L’architecture ouverte des contrats multisupports figue parmi leurs principaux points forts. Ces contrats se distinguent par la grande diversité des fonds (Sicav, SCI, SCPI, FCP, etc.) qui permet de créer des produits personnalisés et adaptés aux besoins de chaque client.
Mais la nouvelle règlementation européenne applicable aux documents d’information clefs qui se rapportent aux produits d’investissement de détail appelés PRIIPs (Packaged retail ans insurance-based investment products) pourrait mettre fin à cette liberté. Si les souscripteurs ne devaient fournir que le document d’informations clefs pour l’investisseur indispensables pour les unités de compte auxquelles ils ont souscrit, les documents sont désormais indispensables avant la signature du contrat pour toutes les unités de comptes, qu’elles aient été choisies par l’assuré ou non.
Avec l’obligation d’information, des documents très détaillés seront mis à la disposition des clients qui ne s’y retrouveront surement pas : la comparaison des différents types de contrats proposés est très difficile parce que les informations sur chaque type de contrat sont très longues. En plus, les frais de gestion seront plus élevés avec ces nouvelles obligations. Les compagnies d’assurance devront donc réduire le nombre de supports proposés parce qu’ils sont désormais tenus de prévoir, tous les ans, l’enrichissement futur : l’architecture ouverte de nombreux contrats sera alors compromise.
Cette nouvelle règlementation sera applicable à compter du 1er janvier 2017 et concerne les contrats de fonds en euros, les contrats multisupports et les contrats eurocroissance.
